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517 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86488

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 18 juillet 1994 à AJACCIO, Monsieur X... était blessé par arme à feu, par des individus qui n'ont pas été à ce jour identifiés.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523e

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

des référés ès qualités ; - au principal, sur la loi applicable, qu'il ressort de l'ensemble des auditions et de la synthèse de l'enquête de police qu'un autre véhicule, le poids lourd resté non identifié

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DBVM-V-B7I-MMUG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e37ccdc6046d477b2f80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

justifient des deux conditions cumulatives suivantes imposées par les dispositions susvisées pour pouvoir pratiquer une mesure conservatoire, avant l'obtention d'un titre exécutoire': - un créance paraissant

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e76c25a97f0381f56cb

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137cecdc6046d47a65142

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les différentes phases seront les suivantes : * l'identification et l'approche d'une liste limitée d'acquéreurs potentiels ou de fonds d'investissements pouvant être intéressés par le profil de la société

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

membre du personnel, cette affirmation ne saurait être établie dès lors que les propos utilisés pour la qualifier ne permettent pas de distinguer sa qualité de salariée de l'entreprise, et que le ton parodique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e77c5bbe450008b2cc5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

membre du personnel, cette affirmation ne saurait être établie dès lors que les propos utilisés pour la qualifier ne permettent pas de distinguer sa qualité de salariée de l'entreprise, et que le ton parodique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

membre du personnel, cette affirmation ne saurait être établie dès lors que les propos utilisés pour la qualifier ne permettent pas de distinguer sa qualité de salariée de l'entreprise, et que le ton parodique

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le plan de masse " PC 2b " de l'état futur identifie en bleu les arbres dont la conservation est prévue par le projet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

avant tout constat sur internet pour conférer une valeur probante aux captures d'écrans réalisées : que font défaut l'affichage sur une page blanche de la configuration du navigateur internet et l'identification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Lorsqu'une perquisition avait été réalisée dans le garage, entraînant la découverte d'armes, de munitions, de cagoules et de tenues para-militaires, Laetitia D...

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01836_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263d5cdc6046d4751268d

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] son refus de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie identifiée comme une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, le médecin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

motifs retenus dans une proposition de rectification, ou une réponse aux observations du contribuable, consécutive à un autre contrôle et qui lui a été régulièrement notifiée, à la condition qu’elle identifie

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CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a1b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance du 19 août 2020, le président du tribunal de commerce de Dijon a autorisé la société GBR Sud Est à faire effectuer une recherche Ficoba pour identifier les comptes de la société Fregata

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CA

8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a délibérément entravé le bon déroulement de l'expertise de son véhicule qui aurait pu permettre d'identifier, si effectivement il existait une consommation excessive d'huile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea7

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

refusé ; Nous avons en mains plusieurs documents qui laissent penser que vous avez encouragé certains clients du bureau de Montchanin pour les diriger sur le cabinet de votre frère, expert-comptable à Paray

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