- jusqu'en 1900, la parcelle 919p connaissait deux propriétaires : [C] [K], propriétaire de la parcelle 919p de 392 m2 acquise en 1896 et [A] [B] propriétaire de la parcelle 919p de 98 m2 acquise en

Pour se déterminer ainsi, le tribunal a considéré, à l'examen des titres de propriété, des bornes géographiques des parcelles acquises et de leur surface que les parcelles acquises par [W] [G] en 1966

après les travaux réalisés par lui pour les besoins de ses deux parcelles ; il s'agit donc de chantiers distincts ; - le seul avantage dont il a bénéficié réside dans le fait que les parcelles 1 et

La parcelle de M. [Y] n'est donc pas issue de la division d'un fonds. Le fonds de M.

vente au fichier d'immeuble de l'Etat, enfin de reconnaître aux demandeurs la qualité de propriétaires de l'entièreté de la parcelle cadastrée AR [Cadastre 2] en ce compris, la bande de terrain litigieuse

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au soutien de son appel Rose X... conteste l'existence d'une servitude conventionnelle susceptible de grever sa parcelle aujourd'hui cadastrée EO 388 dont elle a acquis la nue

convoitées et sa demande doit être rejetée.

Il est donc totalement indifférent que la sci [EL], qui a acquis sa parcelle suivant acte du 25 février 1992, ait attendu 23 années avant de solliciter un élagage. 47.

[K] [S] et Mmes [C] et [A] [S], en ce qu'ils sont ensemble pleinement propriétaires de vingt-cinq parcelles sur les trente-six parcelles objet du bail du 31 août 1998.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 novembre 2025 **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [I] [D] est propriétaire d'une maison située [Adresse 3], cadastrée section B n° [Cadastre 1] acquise

[L] [O] a été définitivement reconnu véritable propriétaire d'une partie de la parcelle H n° [Cadastre 2] acquise par les époux [P] le 10 février 1994, cette partie appartenant en réalité à la parcelle

[S] n'est pas justifiée, - que la demande de condamnation sous astreinte n'est pas nécessaire à ce stade des débats et doit être rejetée, les éléments produits aux débats démontrant que les défendeurs

à elle devenue propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées AS 105 et 102 par acte notarié du 7 mars 2006.

-X...le 12 janvier 2007, Vu les dernières conclusions notifiées le 31 octobre 2007 par les appelants qui demande de juger qu'ils sont seuls propriétaires de la parcelle No 1072, de condamner Madame C

rejeter la demande de M.

de principe que l'action fondée sur l'article 555 doit être dirigée contre le propriétaire actuel du sol, susceptible de devenir propriétaire des constructions par le mécanisme de l'accession ; il importe

En l'espèce, il résulte des pièces et du débat que les parcelles D n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] dont [L] [R] est propriétaire aujourd'hui ont, en principe, depuis l'acquisition

Les consorts [V] sont propriétaires indivis, depuis le décès de feu [Z] [V], le 23 mars 2009, d'une parcelle limitrophe en Est, cadastrée section AE n° [Cadastre 6] issue de la réunion des anciennes parcelles

C soutient qu'il doit être indemnisé pour un montant de 123 600 euros du coût excessif de la parcelle qu'il a acquise en 2007 pour un montant de 130 100 euros, alors qu'elle est estimée par un notaire

Sur le fonds A... sont implantés, sur la parcelle no 59, une maison d'habitation acquise en 1959 par Paul A..., et, sur la parcelle 740 acquise des époux E... en 1964, une extension du bâtiment principal