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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

65b35c671d7564000872dc58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société soutient en substance que le fait que le mandat social de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6532

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 9 janvier 2024 par la société Soelis ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2024 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683771

Appel

18 février 2010

18 février 2010

de la procédure et de l'AGS que de la société SECURITAS TRANSPORT DE FONDS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Si Monsieur [A] [T] produit aux débats plusieurs mandats le désignant comme administrateur ou représentant de la société France Télévisions, au sein de différentes entreprises, tous ces mandats lui ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e7955548e0aba49084

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Kuehne+Nagel a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683770

Appel

18 février 2010

18 février 2010

de la procédure et de l'AGS que de la société SECURITAS TRANSPORT DE FONDS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

' L'intéressé allègue avoir été reçu par un conseiller en gestion pour le premier virement, ce dont il n'administre pas la preuve et ce qui est contesté par la concluante.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cc31df9338379d2719

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A compter du 1er février 2008, Mme [S] a été inscrite au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel et affiliée au régime social des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f7b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

professionnelles La salariée fait grief à l'employeur de n'avoir pas organisé les élections professionnelles alors que l'effectif de la société l'exigeait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968db0acdc6046d47636ed3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] a été privé du paiement de ses indemnités journalières en raison de manques de rigueur et de diligence de la société [6] à remplir correctement les formulaires destinés à la sécurité sociale; - le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

INTIMES A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTES À TITRE INCIDENT Madame [S] [L], éditrice [Adresse 1] [Localité 2] SA FLAMMARION Pris en la personne de son président du conseil d'administration madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'article 5 de son contrat de travail relatif à l'organisation du service d'affectation prévoit que : « Le conseil d'administration décide, après consultation de la commission médicale, de la création

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee003029105dbedbecd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et des sociétés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ab584154ff9fb5db0b0f

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

(souligné par la cour) Le texte spécial concernant les opérations de contrôle en matière de sécurité sociale est l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dont il résulte, notamment, que le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03981_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme A... étant candidate à l’élection à la délégation du personnel au comité social et économique, l’autorisation administrative de la licencier a été sollicitée par la Banque de France.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba8ccdc6046d47e94b1f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle considère que le conseil de prud'hommes ne pouvait pas retenir que l'employeur justifiait de la connaissance de sa part, de l'existence d'un piratage informatique, l'information ayant pu provenir

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38992

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'assiette liquidative de la créance de l'organisme de sécurité sociale est constituée par le bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu (article 64 du code général des impôts).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/02161 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4376

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] représente la société « devant la sécurité sociale, la médecine du travail, l'inspection du travail, la DDTE, la préfecture, la Drire et, plus généralement, tous les organismes administratifs compétents

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b00

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. Les élections au comité social et économique ont eu lieu le 16 mars 2018.

Source officielle

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