dans toutes sociétés, la gestion pour son compte de participations et de portefeuilles, de titres mobiliers ainsi que l'octroi de prêts ou d'avance à des sociétés ayant avec elle des liens en capital.

euros, se décomposant comme suit : - 1 304 752 euros pour la perte du droit de présentation ; - 32 619 euros pour les frais d'archivage ; - 9 600 euros au titre des impératifs d'assurance et de participation

GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, DEBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2000 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé

ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, de gestion de valeurs mobilières de placement et de financement à partir du territoire national, sans souscrire

[O] ne démontre pas qu'en sa qualité alléguée de holding animatrice, la société [O] Participations participe activement à la gestion des sociétés du groupe en prenant les décisions de politique commerciale

, la gestion de ces participations et toutes activités rentrant dans le cadre d'une société holding ainsi que l'animation de ces sociétés, plus particulièrement celle de la Banque [T] [I] - Bami, par les

effective à sa gestion. ". 14.

désintéressée ; 4° D'un fonctionnement conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l'information de ses membres et leur participation effective à sa gestion ; 5° De garanties de régularité

titulaire des procurations sur ces comptes, que le dirigeant de droit occupait un emploi à temps complet au sein d'une autre entreprise et qu'il ne pouvait, de ce fait être regardé comme impliqué dans la gestion

Saint Cyr 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON substitué par Me REYGROBELLET, avocat SA PROMELYS PARTICIPATIONS

[J] [L], dont le siège est sis [Adresse 3] et qui exerce une activité de prise de participation, gestion, contrôle et mise en valeur de participations, acquisitions par voie d'apport, de souscription,

Mme A ont porté, dans leur déclaration de revenus souscrite au titre de l'année 2009, le montant de la réduction d'impôt dont ils pensaient pouvoir bénéficier en qualité d'associés de sociétés en participation

Il suit de là que dès lors que la décision qui déclare Mme A... non-admissible est indivisible des résultats finaux du concours auquel elle a participé, le centre de gestion de la fonction publique territoriale

Il résulte de l'instruction, notamment de l'article 3 de ses statuts, que la société Blampin Fruits Holding a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés existantes ou à créer, la gestion

: - 1 509 587 euros au titre de la perte du droit de présentation ; - 37 740 euros pour les frais d'archivage ; - 19 200 euros pour les conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation

d'impôt sur le revenu, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'investissements productifs réalisés en qualité d'associés de sociétés en participation

; si l'administration a fait valoir une absence de participation active des autres associés dans la gestion de la société, elle n'a apporté aucun élément au soutien de cette assertion ; - l'administration

à la stratégie liée aux fonds gérés ou créés et d'animer la gestion financière.

du centre de gestion. () ". 5.

, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier', d'autre part de la société de droit luxembourgeois Financière