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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85661
8 février 2001
8 février 2001
8 FÉVRIER 2001 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le HUIT FÉVRIER DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte
Source officielle1re chambre 2e section
615e0d2ac25a97f0381f4c16
1 avril 2014
1 avril 2014
[E] était bien partie au premier procès, - ordonner le renvoi devant une autre cour d'appel limitrophe, - constater qu'il a déposé plainte pour faux, usage de faux avec plainte avec constitution de partie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
13 octobre 2015
04745 APPELANTS Monsieur [U] [X] [Adresse 1] 1209 SUISSE Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb657
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mmes [N] et [M] plaident que M.
Source officielleAvis
CADA:20164817
15 décembre 2016
15 décembre 2016
secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de copie du courrier de plainte
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
-[F] représentant légal Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Caroline BETTATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle1re Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e938
16 mai 2013
16 mai 2013
APPELANT : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté et plaidant par Maître Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d16
16 novembre 2001
16 novembre 2001
En outre, ils entendent faire état d'une prescription trentenaire pour toute action concernant les thuyas, hauts de plus de 1,80 mètres depuis au moins 1971; soutiennent qu'une plainte pénale ayant donné
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600069ac9e31877e2e9cd76a
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Le 11 avril 2015 Mme [T] l'a dessaisie, considérant qu'elle n'avait ni examiné le dossier ni réalisé le projet de plainte dans le délai souhaité.
Source officielle1re Chambre A
60357d37355b72a2b8882280
19 avril 2016
19 avril 2016
représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle5e chambre civile
63d0d60481a7b805de12b614
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[S] [V] avance également qu'elle a un différend avec sa voisine et fait valoir les plaintes qu'elle a déposé à son encontre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
24 janvier 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Guillaume TEISSONNIERE plaidant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, les mêmes dispositions subordonnent la délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à la production du récépissé du dépôt de plainte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, les mêmes dispositions subordonnent la délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à la production du récépissé du dépôt de plainte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, les mêmes dispositions subordonnent la délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à la production du récépissé du dépôt de plainte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, les mêmes dispositions subordonnent la délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à la production du récépissé du dépôt de plainte
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe0
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 2 mai 2024 en pleine connaissance de la présente procédure d'appel qu'elle a initiée en étant appelante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de masse, un plan " vue de face ", les dimensions, les plans de façades et de toitures.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f44121cdc6046d472e5f2f
30 avril 2026
30 avril 2026
des plans défectueux, dont il n'était pas demandé la refabrication, mais également la dépose des premiers plans posés et leur remplacement par les plans refabriqués.
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PUB GALLERY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.C.I.
Source officiellePage 15 sur 4701