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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A Van ont demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a accordé à la société civile immobilière
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un jugement n° 2100204 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00451_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un jugement n°2200155 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : - à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04816_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, se présentant comme " le président de la Polynésie française ", a présenté une demande au tribunal administratif de la Polynésie française tendant à la récusation et le renvoi pour cause de suspicion
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1950 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 10] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ec601f08318991835
5 octobre 2023
5 octobre 2023
code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, - faire droit à l'intervention volontaire de Mme [Z] [OT] [NK] [ZB], épouse survivante de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991839
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa590c601f0831899183b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
6] 1950 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa590c601f0831899183d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] 1961 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, - le code de l'aménagement de la Polynésie française, - le code de l'environnement de la Polynésie française, - le code de l'urbanisme,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un jugement n° 1800408, 1800409, 1800410 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
numérique de la Polynésie française a refusé sa titularisation dans le grade de rédacteur de la fonction publique de la Polynésie française et d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la même
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par le jugement attaqué, dont la Polynésie française relève appel, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé l'Eurl Toanui Pearls Tahiti de la somme de 22 580 550 F CFP au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04888_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : « Le président de la Polynésie française représente la Polynésie française. Il dirige l'action du gouvernement. (…) ».
Source officielleSection A
69170088e097417ee1bdaf00
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PAPEETE Section A --- N° RG 24/00217 APPELANT Monsieur [F] [N] assisté de Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01011_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2300131 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officiellePage 15 sur 105