La société The Watersnow Company, qui avait également demandé, dès le 15 novembre 2020, le bénéfice d'une autorisation d'occupation temporaire pour la poursuite de son activité, a dans un premier temps

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

[H] en ce qu'il a poursuivi son activité au sein de la clinique.

et dont l'activité a été poursuivie ; qu'en effet l'activité imprimerie est bien une activité économique, qu'elle était constituée d'un personnel propre disposant de compétences spécifiques à l'activité

et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

condition qu'il porte sur une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise L'entité économique autonome dont le transfert entraîne la poursuite de

et dont l'activité a été poursuivie ; qu'en effet l'activité imprimerie est bien une activité économique, qu'elle était constituée d'un personnel propre disposant de compétences spécifiques à l'activité

et dont l'activité a été poursuivie ; qu'en effet l'activité imprimerie est bien une activité économique, qu'elle était constituée d'un personnel propre disposant de compétences spécifiques à l'activité

son identité et dont l'activité a été poursuivie ; qu'en effet l'activité imprimerie est bien une activité économique, qu'elle était constituée d'un personnel propre disposant de compétences spécifiques

et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

et dont l'activité a été poursuivie ; qu'en effet l'activité imprimerie est bien une activité économique, qu'elle était constituée d'un personnel propre disposant de compétences spécifiques à l'activité

permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

et dont l'activité a été poursuivie ; qu'en effet l'activité imprimerie est bien une activité économique, qu'elle était constituée d'un personnel propre disposant de compétences spécifiques à l'activité

d'une activité rentable.

[K] a exercé une activité de travailleur indépendant et à ce titre il a été affilié au [6] ([7]).

audience publique du 31 Janvier 2008, Monsieur URAN, Président, a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l' affaire a été mise

recevable et fondé l'appel incident du responsable du SIE de [Localité 1] et, réformant le jugement du 25 février 2016, déclarer M. et Mme [A], tenus solidairement avec la société JEF Publicité aux dettes

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.