Par un jugement n° 2213151/1-2 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

le jugement déféré en ce qu'il : - Déboute la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau : - Condamner Mme [E] [Q] à payer à la société

Par un jugement n° 1804876 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Cette juridiction par jugement du 14 septembre 2021 a : - déclaré Mme [L] recevable et bien-fondée en son recours, - dit que les points de retraite complémentaire acquis par Mme [L] sur la période 2014

L'assurée a interjeté appel du jugement par lettre recommandée adressée au greffe le 11 février 2020. L'appel est recevable, formé moins d'un mois après le jugement.

[U] demande à la cour : - de confirmer purement et simplement le jugement entrepris en ce qu'il l'a jugé recevable en son opposition à contrainte et bien fondé en sa contestation des cotisations pour

à la cour d'appel de : déclarer recevable et bien fondé son recours, infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon le 2 septembre 2022, juger que l'alinéa 2 de l'article

Par conclusions déposées à l'audience auxquelles son avocat se réfère, Mme [E] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en réparation du préjudice moral

Relèvent notamment des exceptions de procédure devant avoir été débattues devant le premier juge pour être recevables en appel les exceptions relatives à l'irrégularité de la requête au regard de la compétence

Monsieur [D] [U] ajoute qu'il ne conteste pas la validité des saisies pratiquées à son encontre, et que sa demande relève donc du juge du fond et non du juge de l'exécution.

Il est donc recevable.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. L'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que la procédure est orale.

Le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour d'appel que s'il

Par un jugement n° 1906106 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement du 16 décembre 2021 le tribunal a': -'Déclaré le recours de l'assuré recevable'; -'Dit bien fondé'; - Dit que la caisse devait attribuer à l'assuré les points de retraite complémentaire

Y... déclarée recevable. b) Sur le fond: M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande relative à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : 3.

Par conclusions écrites déposées à l'audience et auxquelles son avocat se réfère, Mme [P] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en réparation du

[W] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement, Statuant à nouveau, - déclarer recevable son recours, - condamner la Cipav à rectifier les points de retraite complémentaire

vie ASAC, - dans l'hypothèse où il devrait être fait droit à la demande de restitution, dire et juger que seuls les consorts [J] devront restituer les fonds versés par l'ASAC entre les mains du notaire