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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du par Monsieur ROUX, conseiller, en remplacement du président empêché, qui a signé la minute avec le greffier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Pôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
[I], ès qualités de président de la société la Tourelle, la société la Tourelle et la Sci Marceau aux fins d'annulation de la délibération précitée du conseil d'administration et, par suite, du bail emphytéotique
Chambre Commerciale
6528df49aaebb88318fda52e
12 octobre 2023
Par décision du 7 septembre 2018, le conseil d'administration a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, et monsieur [P] a ainsi été désigné président
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
, avocat au barreau d'ARDENNES, INTIMES : SA FERMETURES X..., prise en la personne de son Président et des Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège. 51 Rue des Forges
686dfb16002316e0ca848f98
8 juillet 2025
La société anonyme Société de gestion et de participations [Localité 10] [Localité 9] (la SGPPN) a été créée en 1968 par les époux [T] et elle exerce une activité de gestion de portefeuilles et de valeurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
E présentée par la société Rothenberger, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et,
1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société d'Assurances ALLIANZ IARD, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 991 967 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 110 291.
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée JBLAM, anciennement dénommée société anonyme SISEM, et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
Coopérative L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS prise en la personne de son Président.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f50a8452800008b2b56e
25 janvier 2024
Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING, société anonyme de droit belge venant aux droits de la société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 7] [Localité 4] (Belgique
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
anonyme à directoire et conseil de surveillance, et à provoquer par son influence et ses votes, l'adoption de cette transformation et la nomination du docteur X... en qualité de président du conseil de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
général, au président du directoire, au directeur général ou à l'un des directeurs par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés ou organismes mentionnés au
16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
[Adresse 8] à conseil d'administration, à forme anonyme et capital variable N° Siret : 807 567 136 (RCS [Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
et/ou de gérant ou de co-gérant de la SARL Libération, le directeur général de la société serait nommé par le conseil d'administration de la société parmi un ou plusieurs candidats présentés par les administrateurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
surveillance de la société Tamaris Sécurité Privée placée en procédure de sauvegarde a été confiée et de la société Montravers Yang Ting, administrateur judiciaire à qui une mission d'administration non
9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Axa et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
(Président du Conseil d'administration), A... (Directeur Général) et B... X... (administrateur et gérant de la holding). Ce jugement a aussi désigné Maître Z... comme administrateur judiciaire.
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