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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acb

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du par Monsieur ROUX, conseiller, en remplacement du président empêché, qui a signé la minute avec le greffier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03011_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162dcffcadecb9ef7c7e065

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

[I], ès qualités de président de la société la Tourelle, la société la Tourelle et la Sci Marceau aux fins d'annulation de la délibération précitée du conseil d'administration et, par suite, du bail emphytéotique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df49aaebb88318fda52e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par décision du 7 septembre 2018, le conseil d'administration a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, et monsieur [P] a ainsi été désigné président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86716

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

, avocat au barreau d'ARDENNES, INTIMES : SA FERMETURES X..., prise en la personne de son Président et des Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège. 51 Rue des Forges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f98

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société anonyme Société de gestion et de participations [Localité 10] [Localité 9] (la SGPPN) a été créée en 1968 par les époux [T] et elle exerce une activité de gestion de portefeuilles et de valeurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

E présentée par la société Rothenberger, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et,

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fc9f0cfe7ae188fea24

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société d'Assurances ALLIANZ IARD, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 991 967 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 110 291.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03455_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée JBLAM, anciennement dénommée société anonyme SISEM, et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45e

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Coopérative L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS prise en la personne de son Président.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f50a8452800008b2b56e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CENTRALE KREDIETVERLENING, société anonyme de droit belge venant aux droits de la société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 7] [Localité 4] (Belgique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

anonyme à directoire et conseil de surveillance, et à provoquer par son influence et ses votes, l'adoption de cette transformation et la nomination du docteur X... en qualité de président du conseil de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00204_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

général, au président du directoire, au directeur général ou à l'un des directeurs par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés ou organismes mentionnés au

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a01502b828318c4e79f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 8] à conseil d'administration, à forme anonyme et capital variable N° Siret : 807 567 136 (RCS [Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e25c25a97f0381f52ad

Appel

4 février 2014

4 février 2014

et/ou de gérant ou de co-gérant de la SARL Libération, le directeur général de la société serait nommé par le conseil d'administration de la société parmi un ou plusieurs candidats présentés par les administrateurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

surveillance de la société Tamaris Sécurité Privée placée en procédure de sauvegarde a été confiée et de la société Montravers Yang Ting, administrateur judiciaire à qui une mission d'administration non

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00133_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Axa et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

(Président du Conseil d'administration), A... (Directeur Général) et B... X... (administrateur et gérant de la holding). Ce jugement a aussi désigné Maître Z... comme administrateur judiciaire.

Source officielle

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