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20 811 résultats pour « président du conseil de surveillance d'une société (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00688_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00690_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034c3f09b10abaee7317fcf

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, dans les conditions prévues à l'article 785

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Par acte du 30 décembre 2016, le conseil de la société Clinea a interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00692_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ac

Appel

6 février 2017

6 février 2017

La société Are & Why a mis la société Shurgard en demeure de l'indemniser du préjudice subi, lui reprochant un défaut manifeste et prolongé de surveillance et a résilié le contrat le 29 mars 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9415

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

opposant la société TAKA CLUB à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a37e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de sociétés elles-mêmes exploitées sous l'enseigne GDF-Suez ; que son siège social est situé à la même adresse que celui de la société GDF- Suez ; que son président est un préposé de GDF-Suez et que l'ensemble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Le 31 mai 1995, le conseil de surveillance s'est réuni sous la présidence de [J] [O] pour entendre [X] [I], président du directoire, lui présenter les résultats de l'exercice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La société SYSTECH a contesté, par lettre datée du 22 mai 2013l'assujettissement, au forfait social, - des rémunérations de la présidente du conseil de surveillance, Mme [V] [B] épouse [X], sur les années

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c85593736057d78a9da

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par requête déposée le 27 août 2021, la société GCA LOGAUTO PL a demandé au juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés d'ordonner au greffier du tribunal de commerce de Romans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 444/19 No RG 16/04294 - No Portalis DBVT-V-B7A-QHV6 VS/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] a d'ailleurs dirigé sa requête de saisine du conseil de prud'hommes à l'encontre de la SELARL Benoit et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SCC et non à l'encontre de la

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CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[V] était président directeur général de la société par actions simplifiée Luna et président du conseil d'administration de la société anonyme Clismer.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbac

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

rempli ses obligations contractuelles ou non comme le soutient la société CAT ; Considérant en effet que la société CAT soutient que le système de vidéo surveillance composé de 6 caméras OYCAM n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e6

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 24 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00506 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab18

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : En chambre du conseil, le 30 Janvier 2008, où la présidente a

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b13d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle

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