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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.
DCA_21TL00690_20230316
Pôle 5 - Chambre 8
6034c3f09b10abaee7317fcf
29 septembre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, dans les conditions prévues à l'article 785
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
Par acte du 30 décembre 2016, le conseil de la société Clinea a interjeté appel dudit jugement.
DCA_21TL00692_20230316
Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ac
6 février 2017
La société Are & Why a mis la société Shurgard en demeure de l'indemniser du préjudice subi, lui reprochant un défaut manifeste et prolongé de surveillance et a résilié le contrat le 29 mars 2013.
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
opposant la société TAKA CLUB à M.
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
de sociétés elles-mêmes exploitées sous l'enseigne GDF-Suez ; que son siège social est situé à la même adresse que celui de la société GDF- Suez ; que son président est un préposé de GDF-Suez et que l'ensemble
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
Le 31 mai 1995, le conseil de surveillance s'est réuni sous la présidence de [J] [O] pour entendre [X] [I], président du directoire, lui présenter les résultats de l'exercice.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191
18 janvier 2019
La société SYSTECH a contesté, par lettre datée du 22 mai 2013l'assujettissement, au forfait social, - des rémunérations de la présidente du conseil de surveillance, Mme [V] [B] épouse [X], sur les années
Chambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
Par requête déposée le 27 août 2021, la société GCA LOGAUTO PL a demandé au juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés d'ordonner au greffier du tribunal de commerce de Romans
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459d
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 444/19 No RG 16/04294 - No Portalis DBVT-V-B7A-QHV6 VS/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du
4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
[S] a d'ailleurs dirigé sa requête de saisine du conseil de prud'hommes à l'encontre de la SELARL Benoit et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SCC et non à l'encontre de la
3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
[V] était président directeur général de la société par actions simplifiée Luna et président du conseil d'administration de la société anonyme Clismer.
Pôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
rempli ses obligations contractuelles ou non comme le soutient la société CAT ; Considérant en effet que la société CAT soutient que le système de vidéo surveillance composé de 6 caméras OYCAM n'a
6253cc71bd3db21cbdd901e6
28 janvier 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 24 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00506 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
6253ca54bd3db21cbdd8ab18
13 mars 2008
Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : En chambre du conseil, le 30 Janvier 2008, où la présidente a
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b13d
2 juillet 2025
VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.
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