que ce prêt a été réalisé le 12 octobre 1994 par versement de la somme de 306.500 francs sur le compte des époux X..., que 17 octobre 1994 il a été viré de ce compte les sommes de 190.000 francs et 60.000

a été remise par le magistrat signataire. *** Mme [J] épouse [D] est titulaire d'un compte courant personnel n°00020411401 assorti d'un découvert autorisé auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

La société Cap des Pins répond que la société Cap du Sud modifie sa déclaration de créances qui porte désormais sur un compte courant.

de leurs avances en compte-courant.

La Banque CIC Ouest a déclaré le 19 mars 2020 à la procédure collective de la société MTA une créance de 29'630,71 euros à titre chirographaire, dont 20 751,42 euros au titre du compte courant de la société

Postérieurement à sa conclusion, le prêt a fait l'objet d'une inscription d'un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 302 526,20 euros et d'une hypothèque conventionnelle à hauteur de 37 474 euros

a fait l'objet, que le compte courant d'associé de M.

Patrimoine : - parts sociales de la société CLPL 357 000 euros Il convient d'y ajouter à nouveau le montant des comptes courants d'associés des époux [R] dans les comptes de la société CLPL (pièce

[F] [T] et à Mme [C] [T] la somme de 40 000 euros, au titre du contrat de prêt souscrit le 14 avril 2018, majorée des intérêts au taux légal courant à compter du 11 juillet 2019, date de la mise en demeure

hypothécairement son immeuble, d'autre part, stipulent que l'obligation du prêteur est de tenir les fonds à disposition au compte courant de la société VILLA MEDICA ; que d'ailleurs, ni le débiteur, ni

que le 13 avril 2011 dans son compte courant d'associé, il ressort de l'extrait du compte courant d'associé n° 455 " compte courant d'associé Xavier " qu'il ne s'agit pas d'une écriture de crédit mais

X... et la dette sociale, en conséquence, de l'admettre pour le montant de son compte courant associé, à savoir : 166 415, 20euros, - s'agissant de la production de créance de l'EURL « U Boscu d'Ortale

La banque fonde son action sur la clause 8 des conditions générales du contrat de prêt qui stipule notamment que le 'préteur pourra rendre exigible la totalité du prêt huit jours après une mise en demeure

Ce délai court à compter de la signature du contrat, peu important que le contrat ait été renouvelé par avenants successifs ou ait fait l'objet de tacites reconductions.

, - débouté le Crédit Agricole de sa demande au titre du crédit par ouverture en compte courant support n°[XXXXXXXXXX01], ainsi que de sa demande au titre du crédit à court terme n°[XXXXXXXXXX06],

[E], gérant de la société LCR, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 25.350 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts

Au soutien de ses prétentions, la société KREBS ENERGIE I affirme, sur l'absence de prescription, que l'article du prêt n'a pas vocation à gouverner l'action initiée par la société KREBS en nullité des

Deux comptes internes ont ainsi été ouverts pour la gestion de ce prêt, l'un en euros, l'autre en francs suisses.

Par le même acte notarié, la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie a consenti à la société Colette un prêt d'un montant de 12.850.000 FCFP (prêt n° 17002151) destiné au financement de divers matériels

Monsieur X... s'est porté caution le 5 mai 2004 au titre du compte courant et par acte du 21 mars 2003 au titre du prêt.