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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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5 juillet 2024
-La situation actuelle de l'aciérie confirme l'opportunité de sa cession, celle-ci continuant à être exploitée et les salariés ayant conservé leur emploi.
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Cour d'Appel
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25 mars 2008
- section H, en date du 22 juin 2004, ayant statué sur les recours formés contre la décision n 97-D-39 du CONSEIL DE LA CONCURRENCE du 17 juin 1997 ; DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société CEMEX
Pôle 6 - Chambre 3
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22 octobre 2025
procéder à l'encontre de la salariée, à la recherche, à la copie numérique de tous documents, contrats, courriers, messages, classeurs, livres, papiers, registres, fichiers informatiques détenus par celle-ci
19e chambre
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5 juillet 2017
Nous nous trouvons en situation d'infraction eu égard à la législation économique, avec le risque de poursuites pénales.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
B fait valoir que son état de santé l'expose à une dépense d'achat d'un aérosol bactéricide, en traitement préventif des infections urinaires, notamment avant l'exécution d'un autosondage.
7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
- la remise en cause quasi-systématique des prescriptions médicales et de leur application par le reste de l'équipe.
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