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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e659cdc6046d470ca75c
29 avril 2026
En son chapitre préliminaire, au titre des principes généraux, il est rappelé à l'annexe I que ce barème répond à la volonté du législateur et qu'il ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Chambre commerciale
625fa52d8361df277dc59845
19 avril 2022
barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde IGNATOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PRS DE L'HERAULT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d7
16 novembre 2004
par Maître ROBIOU du PONT, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 Y... par Monsieur Z..., en vertu d'un pouvoir spécial
5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4c
10 juillet 2025
, au motif que le Dr [S] est spécialisé en chirurgie orthopédique et non en psychiatrie.
Chambre 1 A
681306b38cc74354d6647549
23 avril 2025
Vu l'assignation à jour fixe délivrée le 9'février 2024, par laquelle Mme le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Haut-Rhin a fait citer M.
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d5
24 octobre 2025
En tout état de cause, Infirmer le jugement entrepris, Constater la violation du principe de l'égalité des armes, du principe du contradictoire et du principe du droit à un procès équitable ;
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
Mi-juillet un acronyme dévalorisant était inscrit sur le tableau de service : 'Sévices des Educatrices Spécialisées Spécialistes Aux Débilités.'
Pôle 1 - Chambre 3
6034749d07d80262a364e443
6 décembre 2016
Les sociétés Inter Invest et Inter Action Consultants, appartenant au groupe Inter Action, qui exercent les activités de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en management, sont spécialisées
Juge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
prescrite d'une spécialité du même groupe générique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Sur l'appel principal 1) A titre principal, sur la soi-disant irrecevabilité de ses demandes de première instance : - déclarer la société [X] prise en la personne de son liquidateur et le liquidateur
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
27 septembre 2019 dont elle a été victime et de ses demandes subséquentes, les premiers juges ont retenu qu'elle invoque uniquement le fait d'avoir été amenée à exercer des fonctions d'éducateur spécialisé
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
A..., représenté par Me Lendo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 décembre 2020 ; 2°) à titre principal, d’annuler les « décisions querellées
69e06ed7cdc6046d4768c637
15 avril 2026
BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) C/ DGFIP - PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale
7ème chambre
DCA_22PA01492_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Global Corporate et Specialty SE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6aecdc6046d47e89ef7
29 mai 2026
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : La SAS BCP France est spécialisée
Pôle 6 - Chambre 10
616290d4e498f0b428bb837e
28 mai 2013
Se prévalant du principe d'égalité entre salariés et invoquant une discrimination, il revendique sa classification au niveau B 17-0 à raison de ce qu'il serait plus ancien et plus diplômé que Messieurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de le recruter par voie de mutation pour pourvoir une vacance de poste de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé; donner à cet égard toutes précisions utiles; b) Consolidation :
Avis
CADA:20224880
22 septembre 2022
secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, suite à ses résultats à l'examen des qualifications brigadiers (spécialité
3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
en principe actif.
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