La caisse, après enquête, a notifié à Mme V... le 14 mai 2014 une décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident déclaré.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 23 septembre 2021.

Il soutient en effet que des éléments importants de sa situation personnelle n'ont pas été pris en compte.

Par courrier du 21 octobre 2015, Mme [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Par décision du 30 novembre 2011, la caisse a pris en charge la maladie professionnelle de Monsieur [L] au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 5 novembre 2013, la CPAM de [Localité 5] (l'organisme social), a notifié au salarié la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle.

[Z] prie la cour, de : - infirmer le jugement entrepris, - fixer sa moyenne de salaire à la somme de 13 945 euros bruts, - dire et juger que la prise d'acte de rupture de son contrat de travail est

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé daté du 18 mars 1998, M. [T] [W] et Mme [Z] [W] épouse [S] ont conclu un bail commercial avec M.

substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON Fondation FONDATION [R] La FONDATION [R] prise

[A] [F] et Mme [C] [E] épouse [F] la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, moyennant le prix de 22 500 euros.

La question relative à la vie de famille de monsieur a été tranchée par la préfecture au moment de la prise de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire.

Il a sollicité la prise en charge de frais de transport entre son domicile et la clinique du souffle à [Localité 4] dans les Pyrénées Orientales.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

[W] [O], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL [B] [O], et M. [W] [O], pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL [B] [O], ont conclu au rejet de la requête.

[E] [Y] et Mme [T] [Y] à payer au docteur [A] la somme de 1.000 euros et à l'hôpital privé Clairval la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant

Le certificat médical initial, établi le 18 novembre 2020 par le docteur [F], fait état des éléments suivants : 'épuisement professionnel ayant nécessité un arrêt de travail depuis août 2020 et la prise

Par jugement du 26 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré opposable à la société la décision de la caisse du 28 septembre 2020 ayant pris en charge la maladie professionnelle déclarée par Mme [I] ; -

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 octobre 2021, reçue le 29 octobre suivant, la CPAM de [Localité 1] a notifié à la SASU [1] la prise en charge de la maladie " rupture de la coiffe

Elle estime en conséquence que la communication du montant de l'aide et du nom de son bénéficiaire n'est pas susceptible de porter atteinte à sa vie privée.