[K] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

Appelant, et en présence de [O] [Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour réprésentant Monsieur

[Z] adressant un dire, alors que Mme [U] ne s'est pas présentée.

- Sur la prime de panier : Comme pour la prime de fin d'année, la prime de panier au profit des salariés du CEA de [Localité 4] est prévue par l'accord NAO du 27 octobre 2010.

à l'audience par Madame Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Mme [Z] [F] née [U] est propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7], qui supportent une servitude de passage au profit d'une partie au moins des fonds précités.

[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence

Elle entend ajouter que l'accord de priorité de présentation ne s'impose pas au client, qui peut de son plein droit en n'étant pas partie à ce contrat refuser de conclure ou de renouveler tout contrat

[E] [H] tendant à ce que le partage soit ordonné aux conditions de l'attribution préférentielle à son profit des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

Elle demande également que le projet de partage annexé au procès-verbal de difficultés soit homologué par la cour puisque ce projet reflète exactement les dispositions testamentaires.

sur la présente affaire.

[J] ; rappelé que la présente décision est exécutoire.

[V], se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (Mali), n'est pas Français, ordonné que la mention prévue à l'article 28 du code civil soit apposée, débouté M.

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [Y] le 4 mai 2026 et confirmée en appel le 6 mai 2026, ordonné la prolongation

Madame [X] prétend que les vices n'étaient pas apparents et que sa demande n'est pas forclose.

Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLBJ Ordonnance n° 2026/M82 Madame [G] [M] représentée et assistée par Me

à l'article L.'744-2'précité.

[U] [J] à la suite d'une altercation ayant eu lieu le 17 octobre 2020 alors que celui-ci s'était présenté au domicile de ses parents.