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8 044 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Le contrôle de combustion est une base de notre métier de par la réglementation en vigueur relative à la maîtrise des énergies, et afin d'assurer la sécurité des personnes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

construction ne porte que sur l'ouvrage construit et non sur la sécurité des chantiers ou la définition des modalités pratiques de travaux ; - la mission de l'expert médical telle que définie par le

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163278a33484180ee72288e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

à titre d'indemnité de départ à la retraite avec intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2007; - 273 927,00 euros à titre de dommages et intérêts; - 28 380,00 euros d'indemnité pour travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

aux transports routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00061_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

aux transports routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article L. 253-7 du code du même code : " I.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article L. 253-7 du code du même code : " I.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03440_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article L. 253-7 du code du même code : " I.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03441_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article L. 253-7 du code du même code : " I.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est justifié que selon document du 13 novembre 2018 fixant ses obligations visé par le médecin du travail, la société Techsol est habilité à recouvrir les sols amiantés conformément à la réglementation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

de sa part l'informant de la période à laquelle la réalisation des travaux concernant le changement du système de sécurité incendie était prévue et pour l'aviser de la survenance d'une panne de ce système

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La Caisse s'en rapporte à la cour. *********************** Les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail mettent à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sécurité et conditions de travail pour l'année 1997 intégré au rapport sur l'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'année 1996, dont il ressort qu'il était alors

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00941_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers

Source officielle

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