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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f54
4 juillet 2024
[X] [K] aux conditions de rémunération précitées à compter de janvier 2018.
Chambre Sociale
6162ec2d6c9bddc825847660
28 mars 2012
LES AMBULANCES REUNIES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c9099306a
18 janvier 2023
et ne seraient pas des tâches de secrétariat.
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
Il demande sinon la restitution de la somme de 794, 76 Euros estimant que la rémunération de Mr Z... est justifiée à hauteur de 2205, 24 Euros TTC, après déduction de diverses sommes correspondant à
Pôle 6 - Chambre 12
603480f9e2b9506eb56fd508
24 novembre 2016
Sur le fond du litige, après avoir rappelé la formule de calcul de la réduction Fillon, elle maintient que les tâches des gardiens, concierges et employés d'immeuble de catégorie B, rémunérées au-delà
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
[C] [X] a perçu une rémunération mensuelle de 1 900 euros brut par mois pour 151,67 heures de travail. Par lettre du 5 avril 2022 de son avocat, M.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
scanner/I.R.M. avec les tâches de son poste d'ASH bloc.
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
Monsieur [Q] [G] ayant formé le voeu de percevoir une rémunération mensuelle plus élevée, la SARL ACTIV RADIO a finalement accepté de porter sa rémunération à hauteur de 2.500,00 euros nets, en contrepartie
616307f05a67331bacec3bd4
29 novembre 2011
Les bulletins de salaire de Mme [R] indiquent jusqu'en septembre 2004 au moins une rémunération relativement constante et, à partir du transfert du contrat de son contrat de travail, sa rémunération figure
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
toutes sortes de tâches y compris celles ne relevant pas de son emploi.
Chambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
[K] [Z] soutient que, dès son embauche, il a été rémunéré en deçà de la rémunération prévue dans son contrat de travail dès lors qu'il était prévu une rémunération brute mensuelle de 1 900 € dont 320 €
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
Par jugement du 8 juillet 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne a dit que le pécule versé à certains résidents ne constituait pas une rémunération soumise à cotisations sociales
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
Les rémunérations et avantages occultes ;/d. La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 ".
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67272
16 janvier 2025
la note de rémunération sur la part variable concernant le salarié.
Sociale B salle 3
67592de34f06387a26ce767c
18 octobre 2024
D'abord, il ne résulte d'aucune pièce que Mme [C] ait été rétrogradée ni qu'elle ait eu à subir une baisse de rémunération et/ou de coefficient.
Pôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
La rémunération brute de Mme [H] s'éleve à la somme de 6466 €.
Pôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
L'inspecteur de recouvrement a notamment estimé que les rémunérations versées à Messieurs [K] et [N] devaient être qualifiées de salaires.
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
L'ensemble des tâches devra être effectué dans le respect des préconisations du médecin du travail et de l'inspection du travail.
Chambre des Urgences
662209789ce1420008389995
17 avril 2024
, de juger que [S] [O] ne démontre pas accomplir d'autres tâches que celles relevant de la vente et que le régime d'équivalence lui est applicable.
Chambre sociale
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
La société fait valoir que : - le CDD a été conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire, constituée par la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des temps et le changement de
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