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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f54

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [K] aux conditions de rémunération précitées à compter de janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2d6c9bddc825847660

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

LES AMBULANCES REUNIES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et ne seraient pas des tâches de secrétariat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Il demande sinon la restitution de la somme de 794, 76 Euros estimant que la rémunération de Mr Z... est justifiée à hauteur de 2205, 24 Euros TTC, après déduction de diverses sommes correspondant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603480f9e2b9506eb56fd508

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Sur le fond du litige, après avoir rappelé la formule de calcul de la réduction Fillon, elle maintient que les tâches des gardiens, concierges et employés d'immeuble de catégorie B, rémunérées au-delà

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [X] a perçu une rémunération mensuelle de 1 900 euros brut par mois pour 151,67 heures de travail. Par lettre du 5 avril 2022 de son avocat, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

scanner/I.R.M. avec les tâches de son poste d'ASH bloc.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489aff

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Monsieur [Q] [G] ayant formé le voeu de percevoir une rémunération mensuelle plus élevée, la SARL ACTIV RADIO a finalement accepté de porter sa rémunération à hauteur de 2.500,00 euros nets, en contrepartie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307f05a67331bacec3bd4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Les bulletins de salaire de Mme [R] indiquent jusqu'en septembre 2004 au moins une rémunération relativement constante et, à partir du transfert du contrat de son contrat de travail, sa rémunération figure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3fc25a97f0381f53eb

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

toutes sortes de tâches y compris celles ne relevant pas de son emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

[K] [Z] soutient que, dès son embauche, il a été rémunéré en deçà de la rémunération prévue dans son contrat de travail dès lors qu'il était prévu une rémunération brute mensuelle de 1 900 € dont 320 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Par jugement du 8 juillet 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne a dit que le pécule versé à certains résidents ne constituait pas une rémunération soumise à cotisations sociales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03588_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Les rémunérations et avantages occultes ;/d. La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67272

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la note de rémunération sur la part variable concernant le salarié.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D'abord, il ne résulte d'aucune pièce que Mme [C] ait été rétrogradée ni qu'elle ait eu à subir une baisse de rémunération et/ou de coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278b33484180ee72289c

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

La rémunération brute de Mme [H] s'éleve à la somme de 6466 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

603239d85011a77027839f99

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

L'inspecteur de recouvrement a notamment estimé que les rémunérations versées à Messieurs [K] et [N] devaient être qualifiées de salaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040e

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

L'ensemble des tâches devra être effectué dans le respect des préconisations du médecin du travail et de l'inspection du travail.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389995

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, de juger que [S] [O] ne démontre pas accomplir d'autres tâches que celles relevant de la vente et que le régime d'équivalence lui est applicable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603745b32ee71c23e62753c3

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

La société fait valoir que : - le CDD a été conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire, constituée par la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des temps et le changement de

Source officielle

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