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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62cfb210548bc59fcf4f0f60
12 juillet 2022
[G], technicien spécialisé réquisitionné par la brigade de gendarmerie de [Localité 8], que le véhicule Volkswagen Golf vendu par M.
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
perdu un appel d'offres peu de temps après le recrutement par IBM de son équipe, après avoir emporté la 1ère phase de cet appel d'offres, la société IBM indiquant pour sa part qu'aucune décision définitive
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dd0ecdc6046d47d94b0c
10 avril 2026
Le 14 septembre 2020, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, conforme au réquisitoire du ministère public du 6 juillet 2020.
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
de voirie décidés le 4 février 1994 par la commission travaux-voirie qui, après avoir décrit le programme global de réfection à réaliser, avait décidé de "faire procéder au métrage et au chiffrage définitif
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325b
9 octobre 2024
dont l'association dépend, il a fait le choix de suivre les fiches sanitaires du gouvernement qui ne prévoyaient pas le port du masque puisqu'il n'y en avait pas en France, les stocks ayant été réquisitionnés
Chambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
tout autre commissaire de justice, technicien ou expert informatique de son choix et le cas échéant de se faire accompagner par tout représentant de la force publique territorialement compétent réquisitionné
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
J'ai subi un véritable réquisitoire et interrogatoire de votre part.
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
certains très tôt ou très tard par Mme B...diplômée en communication et marketing sa supérieure hiérarchique « responsable offre IKKS junior » dont il apparaît que les fonctions consistaient à valider définitivement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213c
15 janvier 2025
. *** La chambre régionale de la cour des comptes de Bordeaux a dressé le 4 mars 2021 un rapport d'observations définitives émettant 22 recommandations quant à la gestion de la régie, en soulignant
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
études de mandataires et d'administrateurs judiciaires par des établissements bancaires de premier rang, alors que ni elle ni la société [B] n'ont jamais fait l'objet d'une interdiction temporaire ou définitive
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
Diverses décisions pénales ont été rendues mais ne sont pas encore définitives. Par acte des 18 et 26 janvier 2011, Mrs [J], [W] et [B] ont assigné M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
Il relève que l'opération de débouclage s'est traduite en définitive pour la société EPI par une charge supplémentaire de 664 131 euros, hors coût du débouclage et des droits d'enregistrements payés par
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
compétent dans les trois mois qui ont suivi ce rejet implicite, ainsi que le prévoit sous peine de forclusion le troisième alinéa de l'article 85.1 du CCCG, le rejet de ces réclamations est devenu définitif
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