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11 099 résultats pour « résolution du plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

616294cddb5ccebfe3f3a5bd

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la la SCP COHEN-GUEDJ, constitué aux lieu et place de

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CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conclus entre les parties prononce la résolution des contrats et accords contractuels en vigueur entre M.

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CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2019, En tout état de cause ANNULER les décisions suivantes contenues dans la résolution n°8 portant sur : - Réalisation des travaux d'études - La désignation de l'entreprise ISOTECH pour la

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 16 avril 2020, la SCI JPG fait signifier un commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire au commissaire à l'exécution du plan et le lendemain au preneur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89618

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Attendu que la saisine du tribunal de commerce de TARASCON avait pour objet l'interprétation du jugement arrêtant le plan de continuation ; que la présente instance a pour objet la résolution de la vente

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CA

1re Chambre A

615e0da9c25a97f0381f4e9c

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

incontestablement une demande nouvelle en cause d'appel, sauf à admettre un lien que la cour ne discerne pas entre une demande de résolution de bail, qui revient à refuser de se voir opposer les termes

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CA

Chambre 1-1

5fda0eafa1367c518bb3629b

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

prononcé de cette résolution.

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CA

Chambre 3 A

6a192bb4cdc6046d4754920b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e1551627057d32e02a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Enfin, le juge peut être saisi pour prononcer la résolution judiciaire même si une clause résolutoire a été prévue au contrat, ou même si une procédure de résolution par notification a été engagée.

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Mme [M] [O] retenant l'effet de la décision de recevabilité prise le 11 mai 2023 par la Commission de Surendettement des Particuliers des Deux-[Localité 5], jusqu'à selon le cas : approbation d'un plan

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a43e90036f1a1b0809

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La clause résolutoire contenue à cet acte n'était pas publiée à la date de la vente et n'apparaît donc pas opposable à la SCI 2M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61633c0c7eadebb7307d1e1b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

saisie d'une demande de résolution du plan, puisque la résolution du plan, seul objet de la demande initiale de Maître [J], est devenue définitive par la partie de l'arrêt précédent du 6 mars 2007 non

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] et Mme [D] demandent à titre principal la nullité et à titre subsidiaire la résolution judiciaire du contrat conclu avec la société Solution Eco Energie, placée en liquidation judiciaire, sans solliciter

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CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

' * - sur l'acquisition de la clause résolutoire L'article 1224 du code civil stipule que : 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

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CA

4e chambre 2e section

63cb93979c02507c9078df58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le jugement entrepris annule cette résolution 13 au motif que la jouissance des emplacements de parking , ainsi qu'il résulte des plans du constructeur, va nécessairement être affectée par les piliers

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5af

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société RCE n'a pas comparu ni constitué avocat.

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CA

1re Chambre B

61625c89d64a6b1f51487659

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

contenue dans l=acte de vente du 8 avril 2008 relatif au bien immobilier sis à [Adresse 6], cadastré section IY n [Cadastre 1] constitué des lots 185, 110 et 785 de l=état descriptif de division de l=

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Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, l'absence de dépôt d'un projet de plan au greffe dans le délai légal d'un an constitue un indice de l'impossibilité manifeste de redresser le débiteur qui doit être complété par tout élément extrinsèque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5fccdc6046d47e88bd9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] recevable en sa demande aux fins de constat de l'acquisition de la clause résolutoire, - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans les baux conclus le 21 août

Source officielle

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