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56 360 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

695e0c0575782d5f060c8a72

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS Sur l'opposition Il résulte des dispositions des articles 571 et suivants du code de procédure civile que l'opposition tend à faire rétracter une décision rendue par défaut, que si elle

Source officielle
CA

REQ. 1ER PRESIDENT

69f0455fcdc6046d47cd069d

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Il résulte enfin de l'article 433-21-1 du code pénal que toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d38a5

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et NIH COTE D'AZUR ont sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en référé, la rétractation de l'ordonnance susvisée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035f3086e492f58af614d9a

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

compétence d'attribution du juge des requêtes n'est pas « un argument de nullité » comme le soutiennent les appelants mais une exception de procédure tendant à voir celui-ci se déclarer incompétent ou à rétracter

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

qu'elle a rejeté la réclamation formée par la société Origami et condamné cette dernière à payer à Vinox la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ' Rétracter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663b

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

CREDIT POUR LE BATIMENT a fait assigner en référé Monsieur le Conservateur des Hypothèques pour voir, sur le vu du jugement rectificatif de l'erreur matérielle affectant le jugement du 19 mars 2001, rétracter

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60344a2fc133793aa89d4253

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[R] [J] tant irrecevable que mal fondé en son recours en révision contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004, - dire n'y avoir lieu à rétractation de cet arrêt, - confirmer en tant que de besoin la décision

Source officielle
CA

12e chambre

603432b9557bfc24325eb317

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La cour d'appel de Versailles a, par arrêt du 1er octobre 2013, infirmé la décision de rapporter la radiation, et par arrêt du 23 octobre 2014, annulé la saisine et la décision du tribunal en ouverture

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Lorsque l'opposition tend à faire rétracter une décision d'une cour d'appel rendue par défaut dans une matière régie par la procédure sans représentation obligatoire, elle est formée par une déclaration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600fe7537e8d838c0aed71dc

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Par déclaration en date du 29 juin 2020, les sociétés Carrefour hypermarchés et C.S.F ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61632b3b81886c8c1bac97eb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Le 12 février 2008 la SAS JET AZUR a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de CANNES, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 juillet 2008, rétracté

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff28a00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Origami a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Origami a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a04

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Origami a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

03/12/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03832 OC/CD Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2841 M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Cette décision, signifiée les 21 et 27 janvier 2010, n'a pas fait l'objet d'un appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229ebd2fa6fd0f8040475

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'opposition et ses effets Il résulte des dispositions des articles 571 et suivants du code de procédure civile que l'opposition tend à faire rétracter une décision rendue

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CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e3898c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609216db7ff645d856655b

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

code de procédure civile ; Dans ses conclusions signifiées le 22 septembre 2014 elle demande à la cour de: -DIRE et JUGER que Madame [S] [U] a trompé la juridiction de céans par fraude ; - RETRACTER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625102929f6bffa995b3c0

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

l'administrateur provisoire un délai de trois mois pour accomplir sa mission ; Saisi par l'association syndicale libre de [Adresse 19] et des propriétaires des immeubles donnant sur cette avenue en rétractation

Source officielle

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