ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

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exceptionnelle du Comité d'Entreprise du 11 février 2011, réunion tenue en vertu de la procédure pour licenciement collectif de moins de dix personnes.

SAS dont les causes (Perte de contrats de clients majeurs de l'activité Réseau Distributeurs, Activité « Réseau Distributeurs » déficitaire) ont été exposées aux représentants du personnel lors des réunions

, - les deux mains courantes déposées par la salariée et Mme [S], autre salariée et déléguée du personnel, le 9 juin 2013 qui dénoncent une altercation de Mme [L] avec son l'employeur suite à une réunion

du comité d'entreprise au mois de novembre 2010 et à la réunion de négociation annuelle du 18 décembre 2010, - la suppression de ses vacations « coffre » à partir d'avril 2010, - la perception d'une

retour de congés payés au début du mois de décembre 2011, son ordinateur portable professionnel lui a été retiré ; - que son téléphone professionnel a été utilisé en son absence ; - que lors de la réunion

. : CF / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 04 Avril 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2008

FONDATIONS ; que les deux fiches d'aptitude médicale des 14 et 28 novembre 2005 précisent qu'il s'agit de la 'suite d'un accident du travail' ; que d'ailleurs, le procès verbal du compte rendu de la réunion

Elle déplore n'avoir plus reçu les convocations pour la réunion des délégués du personnel à compter d'avril 2012, pour les réunions du comité d'entreprise depuis juin 2012, et avoir été informée d'un certain

, et ce en référence à la note interne de la direction en date du 3 juillet 2007, o il a participé ensuite à toutes les réunions du comité d'entreprise, o la cour n'a de toute façon pas compétence pour

Le comité a fait remarquer qu'il s'agissait d'un licenciement potentiel de 15 personnes de sorte que la procédure était inadéquate ; Le 7 septembre 2004, le comité d'entreprise a été consulté sur un

Au cas présent, l'employeur a convoqué le 22 mai 2020 les membres élus du comité d'entreprise et les délégués syndicaux à une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, fixée le 27 mai 2020, dont le

de mise à disposition et les temps de repos, il appliquait un ratio de 76 % qui n'avait jamais été contesté et était admis par les délégués du personnel; il produit à cet effet un procès verbal de réunion

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 31 juillet 2008, l'employeur informait de sa décision de supprimer cette indemnité pour le personnel affecté au dépôt d'[Localité 5].

La mention de cette remise à la secrétaire du comité d'entreprise figure, par ailleurs, au procès-verbal de la réunion ordinaire du comité d'entreprise du 27 juin 2019.

X... a été volontairement " écarté " du champ d'application de la cession ont été évoqués lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai 2004 dans les termes suivants : " Examen de la situation crée

En outre, selon le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 13 septembre 2017, la direction de la société, contrairement à ce qu'affirme le syndicat dans ses conclusions, n'a pas reconnu l'existence

la part des NMPP, -pièces 126 et 127, fiches relatives aux entretiens annuels d'évaluation faisant apparaître que pour les années 2009 et 2011, [Y] [L] est évalué par Madame [N], -pièce 129, réunion

un temps de travail et payé à l'échéance normale ; Que les heures utilisées pour participer à des réunions qui ont lieu à l'initiative du chef d'entreprise ne sont pas imputables sur les heures fixées