générale du 19 août 2021 concernant les SCI ISIS, LA MONNAIE et CALQUIERES, -les actes de cession et des procès-verbaux d'assemblée générale du 26 avril 2022 concernant les SCI MON JARDIN, MON JARDIN

[I] été appelé à participer à une assemblée générale extraordinaire, devant se tenir le 18 février 2020 et ayant pour ordre du jour : La révocation du mandat de Président de M.

En l'espèce il est démontré que lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 mai 2023, M.

Suivant courriers de son conseil du 15 juin 2022, Mme [M] [Z] a fait convoquer deux assemblées générales ordinaires devant se tenir le 8 juillet 2022 aux fins de révoquer sa mère des mandats sociaux de

Par déclaration en date du 10 novembre 2022, [P] [W] et la Sas Niute ont relevé appel du jugement aux fins d'en voir réformés les chefs de dispositif les ayant débouté de leur demande de révocation des

Aucune décision d'assemblée générale ne les ayant autorisés à faire effectuer ces travaux.

[E] [B] a été convoqué à une assemblée générale ordinaire de la société Ain Carrelages devant se tenir le 9 novembre 2021 afin qu'il soit statué sur la révocation de son mandat de gérant.

L'appelant affirme que les statuts ne précisent pas dans quel lieu doivent se tenir les assemblées générales et explique que c'est par commodité qu'il a choisi d'organiser près de son domicile l'assemblée

Le syndicat ayant régularisé une nouvelle assemblée générale le 11 mai 2010, Jeanine Y... l'a fait citer par acte d'huissier du 15 septembre 2010 en annulation de cette assemblée et, subsidiairement, en

SUR CE -Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 19 septembre 2007 Le 19 septembre 2007, l'assemblée générale de B-Process a approuvé une augmentation de capital en numéraires réservée

Elle donne également droit de participer aux assemblées générales des associés et d'y voter.

B, a proposé, par un avis du 21 octobre 2019, de maintenir la sanction de révocation prononcée à son encontre. M.

était intervenue, à l'unanimité, lors de l'assemblée générale du 12 mars 2010, mais que depuis, et malgré de nombreuses relances, madame X... avait refusé de rendre divers documents et matériels indispensables

Lors d'une assemblée générale du 13 décembre 2017, ont été adoptées des résolutions visant à installer dans la cage d'escalier des détecteurs de présence et un système de vidéo-surveillance.

L'avocat de [L] [X] épouse [K] a informé les autres associées de l'absence de cette dernière à l'assemblée générale, contestant la légitimité de cette assemblée. 10.

de l'assemblée générale par lettre recommandée.

[L] visent en réalité les résolutions 9 et 12 de l'assemblée générale de 2004 ayant autorisé MM.

Les résolutions soumises à son assemblée générale annuelle ont été approuvées à l'unanimité de ses membres jusqu'à celle du 13 septembre 2000 au cours de laquelle l'appelant a refusé de les adopter.

Il ajoute qu'aucun copropriétaire ne peut réaliser des travaux sans autorisation de l'assemblée générale, que le juge des référés est compétent puisqu'ils constituent un trouble manifestement illicite.

générale ou du conseil d'administration, le fonctionnement du groupement.