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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
14 novembre 2001
un congé au moins 6 mois avant l'expiration de chaque période triennale.
6253c861bd3db21cbdd851d3
2 octobre 2000
ANGERS du 19 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 02 Octobre 2000 APPELANTS : S.A. GADIAL La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE Monsieur René X...
Pôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, toute résiliation devant être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de trois mois ; qu'ainsi, la résiliation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
-Condamner la société Tessi Chèque au paiement de ses arriérés de charges au titre de la taxe foncière : - Pour l'année 2012, pour un montant de 26 809,54 euros - Pour l'année 2013, pour un montant de
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
pendant 20 ans, - une prime d'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans, - s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière, - s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle, - le cas échéant, des points supplémentaires
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9cd22dc040306933ff1ca
21 novembre 2019
Ce contrat a été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
chaque dimanche ou jour férié où elle a travaillé de 22 heures à minuit.
12e chambre
603734d3ff20080fbae2bc78
19 mai 2015
Ces deux contrats ont été conclus pour une première période d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 5 ans, puis pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par lettre recommandée
Chambre Premier Président
66162bdb99851e0008f1e578
9 avril 2024
Quant au retard de paiement des trois premiers termes de l'année 2024 - chaque terme s'élevant désormais à 911,61 euros HT conformément à la décision du premier juge -, il est certes postérieur au jugement
4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
D'une durée initiale d'un an, il pouvait être reconduit trois fois maximum sauf à avertir la société attributaire au moins trois mois avant la date de reconduction.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a6cece1704f57477ba
6 avril 2023
Dès lors et même si elle produit les suivantes, et justifie avoir, chaque année, consulté le FICP, la déchéance du droit aux intérêts doit être prononcée et ne saurait être limitée à une période d'une
6253ccb1bd3db21cbdd90f5e
5 décembre 2013
Raymond X... un appartement de type II pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 50 703 F CFP, hors charges, révisable au 1er janvier de chaque année et
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
[D] [B] à l'encontre de la SARL AU VOILE D'OR au titre de l'indemnité d'occupation à la somme de 13 902,98 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque mensualité et
Chambre 3-4
68e899f760ca52a2831c0270
9 octobre 2025
CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / CG ARRET N AFFAIRE N : 06 / 02169 jugement du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance
Chambre commerciale 3-2
69d5e276cdc6046d477af17c
7 avril 2026
année Mme [D] de l'encours de la dette garantie, sauf en 2021.
1re chambre 2e section
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
suivantes, le loyer mensuel sera à nouveau augmenté de 39,56 euros, - dire et juger que le loyer acquitté par M. et Mme S... sera en outre réévalué chaque année au 1er janvier en fonction des variations
6349002963d497adffda4196
13 octobre 2022
partie par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de trois mois avant le 1er février de chaque année.'
CHAMBRE 7 SECTION 2
61625c98d64a6b1f5148774b
17 janvier 2013
Juge aux affaires familiales de Béthune sur le fondement des articles 242 et suivants du code civil et celui-ci a alors formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins et sur le même fondement, chaque
Pôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
deux années chacune.
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