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REVE DE SAINT BARTH et désigné les organes de la procédure, notamment les juges commissaire titulaire et suppléant ; Par jugement du 12 septembre 2018, le même tribunal a converti ce redressement en

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Suivant jugement du 16 juin 2021, le tribunal a converti le redressement en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Mandatum en qualité de liquidateur judiciaire. Considérant que M.

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TRANS EXPRESS et à la décision de cette même juridiction en date du 14 février 2 000 qui a converti ce redressement en liquidation judiciaire, Maître KITTIKHOUN, mandataire judiciaire, étant désigné es

La résolution du plan de redressement homologué le 9 juillet 2017 et la liquidation judiciaire de la SAS L'Authenticité moulinoise, exerçant sous l'enseigne La Pataterie, ont été prononcées par jugement

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Elle conclut qu'en cas de conversion d'un redressement en liquidation judiciaire, qui constitue une procédure unique, l'action en revendication prévue en procédure collective est fermée, ce dont elle tire

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Suite à l'inexécution de ces deux décisions, le salarié a assigné son employeur en redressement ou liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce d'Evry qui par jugement du 1er février 2016 a accueilli