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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans son rapport en date du 13 janvier 2020, la SELARL [H] [E], prise en la personne de Me [H] [E], mandataire judiciaire a demandé la conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa689

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [S] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [G] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa691

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Y] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa693

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Z] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa695

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [C] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa699

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [E] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6ab

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [G] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour SCP C..., liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme X... ... ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be27780de3a214879ed8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SCI Simodal depuis mai 2022, en liquidation judiciaire, la période d'observation ayant été renouvelée à trois reprises et pour la dernière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298c7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

versées notamment en cas de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dccbde5aa0323224da56

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire avec plan de redressement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

'Les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Par jugement en date du 26.07.2006, le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC a prononcé la liquidation judiciaire de L'EARL D'YDILLE et de Mme B....

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8f05d6f7f678d48dd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Liquidation Judiciaire sur conversion du Redressement en date du 20.02.2018, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c93d64a6b1f51487712

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

 à la liquidation judiciaire de CONVERGENCES, appelée à garantir son assurée et tendant au paiement de dommages intérêts au titre du préjudice financier correspondant  aux incidences du contrôle fiscal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d88c25a97f0381f4dc0

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

* Par jugement du 15 février 2007, le Tribunal Mixte de Commerce a converti le redressement judiciaire de SCR en liquidation judiciaire, Maître [T] étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 23 septembre 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il invoque les retards et absences de paiement, rappelle la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 novembre 2019 qui a été convertie en liquidation judiciaire le 27 mai 2020 concernant son

Source officielle

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