Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA04075, les 5 septembre 2022 et 26 janvier 2023, M.

peut exercer des « fonctions de direction de travaux, de direction d'études, d'organisation et de vente, (') d'expertise ou de management des salariés placés sous son autorité », qu'il «  prend en charge

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.

Un arrêt de travail a été prescrit jusqu'au 6 février 2019 et aucune incapacité totale de travail n'a été constatée.

En outre, à supposer que la situation des effectifs de brancardiers eût permis un détachement syndical d'une journée le 31 août 2020, la décision de refus opposée relève de la direction des ressources

de l'unité départementale de la Haute-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a refusé de lui accorder l'autorisation

de se conformer aux termes de l'injonction qui lui a été adressée par la direction du travail le 20 mai 2015.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

Or, il ressort de la décision d'assignation de l'AP-HP du 30 juin 2020, qui relève de la compétence de la direction des ressources humaines et non de la cadre de santé de l'intéressé, que le refus qui

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la

collective du Bâtiment, Vu la Convention collective des Travaux Publics SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE REPOSITIONNEMENT HIERARCHIQUE ET LA RECONSTITUTON DE CARRIERE : A titre principal

maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

n'a pas saisi les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; - elle méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 313-10

Le dossier a été enregistré sous le n° RG 11/5030.

[C] a été licencié en raison du non-respect réitéré et caractérisé des instructions données par la direction notamment en matière de garantie du paiement des travaux et prestations effectués par la société

L'employeur lui refuse la reprise du travail, indiquant qu'il ne fait plus partie du personnel.

suppression de son poste consécutif à une restructuration destinée à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, et son affectation à un poste à la Direction du Marché Social qu'il a refusée par

Il témoigne du refus de M. [O] [J] de travailler, même occasionnellement, au-delà de l'horaire normal de travail et du fait que ce refus a bloqué une phase de chantier le 2 mars 2010.

Suite à votre refus de venir travailler le 28 juin 2008 alors qu'il s'agissait du premier samedi des soldes, donc de forte affluence, nous avons appris que de façon très systématique, depuis environ un

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le statut de réfugié est refusé ou il y est mis fin dans les situations suivantes