congé de maternité'; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle'; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

Le 22 octobre 2019, Mme [U] [J] a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail qui a précisé : « reclassement possible à un poste sans port de charge de plus de 5 kg » tout en mentionnant

Après avoir étudié votre situation, nous sommes malheureusement, comme nous vous l'avons déjà indiqué, dans l'impossibilité de pourvoir à votre reclassement.

X... " inapte au poste de travail et à tous les postes après visite du poste le 18 novembre ". Il est précisé que le reclassement est à envisager à l'extérieur de l'entreprise.

de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades ou blessés.' ; - article L. 6112-3 : 'Les personnes handicapées

Après un arrêt maladie à compter du 6 novembre 2010 pour 3 semaines, le 29 novembre 2010, M.

[O] « Apte à la reprise du poste de travail de conducteur de pelle mécanique avec siège ergonomique comme défini dans la fiche de poste de 2015 ' Contrindication au port de charges lourdes » ; *un protocole

L'association APAJH 94 a proposé, le 27 mars 2012, un poste de reclassement de moniteur d'atelier polyvalent, refusé par le salarié le 10 avril 2012.

À l'issue de la réunion, il a été proposé de reclasser Monsieur Mohamed X... à un poste d'assistant de caisse, proposition qu'il a refusée par courrier du 24 août 2006.

Je trouve votre décision, de résilier l'abonnement aux services paie, prématurée et confirme bien votre intention de me pousser vers la porte de sortie depuis mon retour de maladie début septembre.'»

Il soutient que : - après l'apparition de sa maladie professionnelle, le ministère a commis une faute en ne respectant pas les préconisations de la médecine de prévention du 6 avril 2012 ; - ce refus

22 ans d'ancienneté, pour avoir refusé un poste de reclassement suite à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise, est abusif et vexatoire, dans un contexte de harcèlement moral à son égard.

Par deux avis des 15 février et 2 mars 2012 et après étude de poste, le médecin du travail déclarait Mme [V] [O] inapte à son poste.

X... a refusé dès le 26 décembre 2012 en toute connaissance de cause le transfert au sein de la société Pro Sur après qu'il ait reçu un courrier de son employeur le 22 décembre sur les conséquences d'un

médical. / La période de préparation au reclassement prend fin à la date de reclassement de l’agent et au plus tard un an après la date à laquelle elle a débuté.

cette maladie au titre de la législation professionnelle.

professionnelle à votre poste.

Après plusieurs périodes d’arrêt maladie, M. A... a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d’une visite de reprise. Par un avis du 5 août 2019, ce dernier a estimé que M.

Par décision du 9 octobre 2020, la [9] a refusé de prendre en charge la maladie de Mme [J] [C] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

échange avec le médecin du travail, un bilan d'orientation professionnelle à temps partiel a encore été demandé par ce dernier, bilan qui a été réalisé par le cabinet ERAS Consultant lequel après avoir