A B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien.

C a demandé au tribunal d'annuler les décisions du 20 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B G ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation des décisions du 19 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l’a obligée

, sont entachées de défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation personnelle ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français méconnaissent les

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour 5.

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique et conduite d’un véhicule sans permis.

Toutefois, il y a lieu pour la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B devant le tribunal administratif de Rouen et la cour.

administratif de Lille sont fondés ; ainsi, la décision de refus de séjour contestée, qui n'a pas été précédée d'un examen suffisamment attentif de sa situation, est entachée d'une erreur de fait, en

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice

C, ressortissant macédonien né le 30 janvier 1979, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent des enfants, qu'elles soient le fait () des tribunaux, des autorités

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter