L'employeur lui a de nouveau proposé ce poste le 25 mai 2016, qu'elle a de nouveau refusé par courrier du 30 mai 2016.

La SASU Hexa net soutient que la salariée a refusé sa mutation sur [Localité 8] en arguant d'un temps de trajet trop long pour se rendre sur sa nouvelle affectation, en prenant les transports en commun

Monsieur V... et Monsieur R... ajoutent dans leur lettre qu'il leur a été demandé de se mettre au travail 'en leur présentant les avenants à contrat de travail concernant le nouveau poste HBE pour lequel

Contrairement à ce que soutient le salarié, l'employeur n'était pas tenu de solliciter à nouveau le médecin du travail, dès lors que le poste proposé était compatible avec les préconisations que le médecin

ce nouveau poste.

Vous n'avez accepté aucun compromis alors que nous nous étions engagé à trouver des aménagements dans l'organisation du travail.

L'AGS a refusé de prendre en charge des droits acquis par les salariés repris. Selon requête en date du 29 juillet 2025, la SCP J.P Louis & A.

Après un congé de maternité, elle a demandé à travailler à temps partiel, ce qu'a accepté son employeur.

votre poste de travail immédiatement.

à la salariée qui a refusé de réintégrer son poste malgré l'abandon, dans le délai légal de réflexion, de la procédure de licenciement économique engagée, - Madame X...

Il s'ensuit que le grief relatif au refus du salarié de porter le PTI durant ses vacations est non fondé. II.

Le conseil de prud'hommes a retenu un refus délibéré de M. X... de travailler à ENSISHEIM après s'être porté candidat. M. X... a interjeté appel de ce jugement.

Elle expose qu'elle n'a fait que mettre en oeuvre un reclassement dans un poste compatible avec les capacités réduites du salarié, que celui-ci, qui l'a occupé pendant plusieurs mois, l'a ainsi accepté

[L] a accepté le poste d'assistant au responsable sécurité incendie du périmètre de [Localité 7] Saint-Lazare mais s'est vu prescrire un nouvel arrêt de travail à compter du 19 septembre 2016 prolongé

, ou précisant la durée et les horaires hebdomadaires de travail de ses salariés.

Sur la première proposition de poste de comptable Il est de principe que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié.

accepté la modification de leur contrat de travail ou de ceux qui, l'ayant refusée, souhaitent bénéficier de la procédure de reclassement.

[H] [D], qui avait trouvé un nouvel emploi, s'est porté volontaire pour le départ. Le 27 mai 2009, la Société a refusé la demande de départ volontaire de M. [D]. Le 30 juin 2009, M.

Après un nouveau refus de la salariée, l'employeur lui a signifié, par mail du 26 juillet 2019, qu'elle était réaffectée sur son ancien poste de conseiller patrimonial à l'agence d'[Localité 6] Royale.

En conséquence, la salariée qui n'avait pas à donner son accord ne s'agissant pas d'une modification de son contrat de travail, ne pouvait refuser d'exécuter ce nouveau planning.