Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
10 juin 2014
d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société SEPTODONT, par l'intermédiaire du cabinet VERLINGUE, courtier, auprès de la société GENERALI, instituant au profit des salariés affiliés un régime
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca5
3 octobre 2007
3 octobre 2007
l'état, dès lors que l'appelant fait référence " aux caisses des cadres " il y a lieu d'en déduire que la demande doit se référer à la convention collective nationale du 14 mars 1947 qui a créé une régime
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
complémentaires de sorte que l'URSSAF doit être déboutée de sa demande d'affiliation au régime général des indépendants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd184
22 avril 2025
22 avril 2025
et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Selon les dispositions de l'article 3 du décret du 21 mars 1979 dans sa version applicable au litige, la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est obligatoirement due en sus de la
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
'Ce relevé fait apparaître les mentions suivantes pour le volet CIPAV : 3 trimestres pour le régime de retraite de base et 0 point pour le régime complémentaire pour l'année 2009, aucune autre mention
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
général et du régime complémentaire. 6°) d'ordonner à de verser à l'URSSAF une somme 29 854,77 euros, outre pour les mois où il n'aurait pas été réintégré une somme mensuelle de 904,69 euros au titre
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aab0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avait acquis pour les années 2010 à 2020, au titre de l'activité professionnelle relevant de la [8], 2002,2 points au titre du régime de base et 217 points au titre du régime complémentaire.
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaaa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avait acquis pour les années 2013 à 2020, au titre de l'activité professionnelle relevant de la [8], 1819.8 points au titre du régime de base et 229 points au titre du régime complémentaire.
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pour les années 2013 à 2015, au titre de l'activité professionnelle relevant de la CIPAV, 300.9 points au titre du régime de base et 27 points au titre du régime complémentaire.
Source officielleChambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avait acquis pour les années 2008 à 2021, au titre de l'activité professionnelle relevant de la [9], 4190.9 points au titre du régime de base et 547 points au titre du régime complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f727ca18b0008e58393
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en 2018 et la rectification de l'omission de renseignements quant à ses droits pour 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6e7ca18b0008e58391
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en 2013 et la rectification de l'omission de renseignements quant à ses droits à compter de 2014.
Source officielleChambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113ed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
indiquant qu'elle avait acquis pour l'année 2017, au titre de l'activité professionnelle relevant de la CIPAV, 253.2 points au titre du régime de base et 35 points au titre du régime complémentaire.
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En l'espèce, la mise en demeure précise les éléments suivants : - 2018, cotisations (régularisation du régime de base) pour 1.476 euros et majorations de retard pour 73.80 euros, - 2019, cotisations
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En l'espèce, la mise en demeure précise les éléments suivants : - 2018, cotisations (régularisation du régime de base) pour 51 euros et majorations de retard pour 2,55 euros, - 2019, cotisations pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - en s'abstenant de déclarer son activité auprès des organismes de retraite du régime général et du régime complémentaire, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdb971d20fe4675bbd3fe7e
20 février 2019
20 février 2019
Sur la prescription Le délai de prescription de droit commun, applicable au litige concernant un régime de retraite complémentaire, a été réduit de 30 ans à 5 ans par la loi du 17 juin 2008, applicable
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf10beee0f8318b974d6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle détermine ainsi le nombre de points dû au titre du régime complémentaire par référence à la plus faible cotisation non nulle visée par ses statuts.
Source officielle6e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6457
3 juin 2014
3 juin 2014
au titre des indemnités de congés payés sur repos compensateur - 11 574,32 € € au titre du régime de la sécurité sociale - entre 6584,34 € et 15 280,14 € au titre du régime des retraites complémentaires
Source officiellePage 15 sur 737