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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e077cbcdc6046d4769b193
14 avril 2026
Par déclaration au greffe le 13 avril 2026 à 14 heures 20, [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
Pôle 1 - Chambre 13
69df21f2cdc6046d4747fc1c
de mise en liberté.
69f04328cdc6046d47ccd751
25 avril 2026
Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 12h09, [T] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté et subsidiairement son assignation à résidence en
69e3175fcdc6046d47a7e0b3
17 avril 2026
Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 11h35, [J] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit
69e31763cdc6046d47a7e114
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 17h22, [F] [W] [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
6a0ff2e4cdc6046d47896152
21 mai 2026
Par déclaration au greffe le 20 mai 2026 à 10 heures 04, [C] [K] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
3ème Chambre
69f2e945cdc6046d470cf9f4
29 avril 2026
En conséquence la demande d'irrecevabilité est rejetée.
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
[P] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné l'Urssaf aux dépens.
69e1d3e6cdc6046d4789f5c9
16 avril 2026
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 11 heures 15, [Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Par lettre recommandée (avec demande d'avis de réception) datée du 11 mai 2023, l'employeur (devenu la société [2], société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
Sur la demande de mise hors de cause de la société Google France : La société Google France fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause alors, selon elle, qu'elle n'a
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
*débouté les bailleurs de leurs demandes visant à ce que les frais de commissaire de justice soient mis à la charge de Madame [G] en cas de mise en 'uvre de l'exécution forcée.
8ème chambre
69f43eafcdc6046d472e33c9
Par jugement du 6 décembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a notamment : - rejeté la demande de sursis à statuer sur la demande indemnitaire formée par la société Alliade
Réparation Détention
6a17d645cdc6046d47315bf6
27 mai 2026
la privation de liberté et au choc carcéral subi'; - 2000 euros en réparation de la perte de revenus'; - 1200 euros en réparation du préjudice matériel lié à la mise sous scellé de son véhicule, non
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que la rétention est dépourvue de base légale « actuelle » au jour de la privation de liberté exécutée ; que le
69f43ca3cdc6046d472de114
30 avril 2026
En conséquence, l'ordonnance entreprise est confirmée en ce qu'elle a ordonné la mise en liberté de X se disant [H] [R] et dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative
69e85b9ecdc6046d47192cf4
20 avril 2026
Dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 15 heures 50, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté les moyens d'irrecevabilité soulevés par le retenu, a rejeté sa demande d'assignation à résidence, a
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5f80fbb58046b83ac896
6 novembre 2020
[F] à la société Cemavi, toutes les demandes de M. [F] étant rejetées. L'équité ne commande pas qu'il soit fait application en cause d'appel de l'article 700 du Code de procédure civile.
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
en recouvrement émis par l'administration fiscale le 15 juin 2021 pour un montant de 10 712 euros, Rejeté la demande tendant à l'admission au passif de la succession de Mme [W] veuve [A] de la moitié
69e1d3e2cdc6046d4789f568
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 11, [O] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
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