CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 829 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e077cbcdc6046d4769b193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration au greffe le 13 avril 2026 à 14 heures 20, [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04328cdc6046d47ccd751

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 12h09, [T] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté et subsidiairement son assignation à résidence en

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3175fcdc6046d47a7e0b3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 11h35, [J] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31763cdc6046d47a7e114

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 17h22, [F] [W] [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e4cdc6046d47896152

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration au greffe le 20 mai 2026 à 10 heures 04, [C] [K] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e945cdc6046d470cf9f4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence la demande d'irrecevabilité est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné l'Urssaf aux dépens.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e6cdc6046d4789f5c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 11 heures 15, [Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée (avec demande d'avis de réception) datée du 11 mai 2023, l'employeur (devenu la société [2], société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au  Registre du Commerce

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la société Google France : La société Google France fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause alors, selon elle, qu'elle n'a

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

*débouté les bailleurs de leurs demandes visant à ce que les frais de commissaire de justice soient mis à la charge de Madame [G] en cas de mise en 'uvre de l'exécution forcée.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43eafcdc6046d472e33c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 6 décembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a notamment : - rejeté la demande de sursis à statuer sur la demande indemnitaire formée par la société Alliade

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d645cdc6046d47315bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la privation de liberté et au choc carcéral subi'; - 2000 euros en réparation de la perte de revenus'; - 1200 euros en réparation du préjudice matériel lié à la mise sous scellé de son véhicule, non

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que la rétention est dépourvue de base légale « actuelle » au jour de la privation de liberté exécutée ; que le

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca3cdc6046d472de114

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, l'ordonnance entreprise est confirmée en ce qu'elle a ordonné la mise en liberté de X se disant [H] [R] et dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b9ecdc6046d47192cf4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 15 heures 50, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté les moyens d'irrecevabilité soulevés par le retenu, a rejeté sa demande d'assignation à résidence, a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f80fbb58046b83ac896

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[F] à la société Cemavi, toutes les demandes de M. [F] étant rejetées. L'équité ne commande pas qu'il soit fait application en cause d'appel de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb765cdc6046d47e8c5cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en recouvrement émis par l'administration fiscale le 15 juin 2021 pour un montant de 10 712 euros, Rejeté la demande tendant à l'admission au passif de la succession de Mme [W] veuve [A] de la moitié

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 11, [O] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle

Page 15 sur 3442

← PrécédentSuivant →