des frais exposés pour rémunérer ses conseils (4. 038. 00 € pour son avocat et 450. 00 € de frais de postulation).

A titre de demande complémentaire, pour le préjudice purement financier, elle sollicite le remboursement des frais exposés pour rémunérer ses conseils (4.038.00 € pour son avocat et 450.00 € de frais de

R..., ès qualités de mandataire ad hoc ; Condamne la SCCV Raspail, représentée par Mme F... R..., ès qualités de mandataire ad hoc, à payer à Mme V... U..., veuve de J... P... , Mme O...

[UJ] [W] en qualité de mandataire spécial.

Toutefois, les indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes mentionnées à l'article 80 ter du code général des impôts d'un montant

L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister

, les intérêts contractuels et frais et pénalités de toute nature, condamné [A] [O] à relever et garantir [W] [G] et [P] [G] du paiement des sommes au remboursement desquelles ils sont condamnés, condamné

Il était demandé que les dépens soient passés en frais privilégiés de liquidation.

[Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert DUGUEYT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 Maître Maître [V] [P] es qualités de Mandataire

RIGAULT, avoués assistés de Me Nathalie PICCIN, avocat Maître Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la SARL TRAM-TRAVAUX

[W] [T] la somme de 8 159.12 €, - réservé les frais de gardiennage, - condamné la Sarl AMB Garanties aux dépens qui comprendront ceux de la procédure de référé et les frais de l'expertise ainsi qu'en

Le 8 juillet 2013, il a été avisé par Pôle Emploi qu'il avait indument perçu la somme de 14.337 euros entre le 1er février et le 30 juin 2013 et qu'il devait la rembourser, au motif qu'il avait omis de

des frais de transport et d'analyse en Chine du vase, * 13 883 euros au titre du remboursement des droits de douane, * 5 080,56 euros au titre du remboursement des frais Munigarde, * 4 768,84 euros

Ils se prévalent de ce que le premier juge a retenu des manquements de la part de leur adversaire à ces deux occasions.

[E] [Y] entend démontrer devant la cour que le redressement de son entreprise est envisageable et que son activité lui permettrait d'assumer un plan de remboursement de ses dettes.

donc augmenté les frais de gardiennage.

[V] et la société MD Commerce de Chevaux à lui verser les sommes suivantes : . 17.200 euros en restitution d'une partie du prix de vente, . 2.579 euros en remboursement des frais de diagnostic et de

à M. et Mme [W] les échéances de remboursement du crédit postérieures au mois de mars 2013 dont ils justifieront le paiement.

La garantie de remboursement est donnée par l'un des organismes indiqués à l'alinéa ci-dessus'.

MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Roland Z... de nationalité Française Profession : Mandataire