[K] fait essentiellement valoir que le véhicule commandé le 13 octobre 2006 ne lui a jamais été livré et qu'il a été victime de mensonges et de man'uvres de la part du vendeur, la société PASSION AUTO,

Par jugement contradictoire du 19 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a : - dit que le véhicule de marque Peugeot vendu le 16 août 2019 par la société OD Occasions d'Enfer à Mme [C] épouse [

[A], a vendu à M. [Y] le véhicule le 12 août 2015 ; M. [Y] a revendu le véhicule à M. [O], demandeur en première instance, le 2 octobre 2015.

[S] [L] a été embauché en qualité de vendeur véhicules neufs par la société Pays de Loire Automobiles (SAS). M.

d'une partie du prix de vente du véhicule, ' 1.437,58 euros au titre des intérêts de l'emprunt souscrit pour l'acquisition du véhicule, ' 651,28 euros au titre de la facture de réparation du 27 juin

[Z] a fait contrôler le véhicule par la société Tressol qui a mis en exergue l'incohérence du kilométrage du véhicule qui avait déjà été examiné par un garage du réseau Tressol le 28 février 2017 et qui

Enfin, le salarié n'a jamais demandé au client, conformément aux prescriptions légales, de barrer et signer la carte grise du véhicule vendu en y apposant la mention " vendu le 18 juin 2008 ", et ce véhicule

ou de quitus fiscal pour justifier du prix d'achat, du kilométrage du véhicule et de l'identité du vendeur ; - qu'elle a déclaré que le véhicule était en « très bon état », tout en remettant des factures

La société VSP 72 dont le siège social est situé à Allonnes, est spécialisée dans la vente et l'achat de véhicules sans permis.

Elle fait valoir : sur l'action en garantie des vices cachés qu'en sa qualité de crédit bailleresse elle n'est pas le vendeur du véhicule, qu'elle avait donné à bail à la société « Habitat Bois

[S] a mandaté la société à l'effet de vendre le véhicule au prix de 14 800 euros. Le contrat précise expressément que M. 

[W] a pris possession de son véhicule et la société E-Motors a repris son ancien véhicule moyennant un prix de 4 500 euros.

[N] a mis en demeure la Sarl Globe-Car International de lui verser la somme nécessaire à la réparation du véhicule. Selon acte du 2 décembre 2010, M.

Sur la réparation des divers préjudices, là encore c'est à bon droit que le tribunal a estimé que la société ROGHE, en tant que vendeur professionnel de véhicule et garagiste, est présumée connaître les

en état d'un véhicule, de 1988 euros au titre de travaux facturés sur ce véhicule, de 1.000 euros en réparation du préjudice de jouissance, 487 euros de frais d'expertise amiable et de 1.000 euros en

(frais de réparation du véhicule) + 73.91 + 442.90 + 72.47 (cotisations d'assurance), - Condamner le vendeur à verser aux époux [S] la somme de 1.000 euros au titre du préjudice moral, - Assortir les

[X] les conséquences du choix de la société JPA autos de céder rapidement le véhicule accidenté, en l'état, pour le quart de sa valeur marchande soit la moindre diligence pour la remise en état du véhicule

* La société Mapfre Asistencia expose en effet que Mapfre Warranty intervient dans le cadre de la garantie commerciale fournie par les vendeurs professionnels de véhicules d'occasion qui, certes

La société Autos Industrie a à son tour le 13 juin 2019 vendu ledit véhicule à M. [C] [Z]. Le certificat de cession indique que le kilométrage inscrit au compteur était alors de 158.000.

[M] [I], puis que ledit véhicule a été acquis par la SAS STEEL CAR, et un bon de commande a été signé le 2 décembre 2022, le véhicule étant livré le 17 décembre 2022, seul document remis. M.