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146 391 résultats pour « respect »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d2

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Même si les bornes n'ont pas été posées sur le terrain, dès lors que l'accord des parties sur la délimitation de leurs propriétés respectives a été recueilli, qu'un procès-verbal de bornage a été régulièrement

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par ailleurs, la Cour d'appel de Lyon a considéré que le traitement de la crise sanitaire a été d'une telle désinvolture à l'égard des malades et de leurs souffrances que [UM] a manqué au respect de la

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

Arrêt contradictoire prononcé le 31 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier après délibération de la chambre. Le détail des dispositions n'est pas fourni dans l'extrait transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca97f93af51f8cc47988a4

Appel

29 juillet 2020

29 juillet 2020

L'arrêt statue sur les droits successoraux des héritiers en fonction de la validité et des effets du testament olographe du 4 février 2004 et de sa révocation des dispositions antérieures.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af259

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La Cour d'Appel de Lyon rend son arrêt le 29 septembre 2020. Les modalités précises de la décision n'étant pas détaillées dans l'exposé fourni, l'arrêt tranche les questions en contentieux relatives a

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca6cbb8d6158577da99142

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour d'appel a prononcé son arrêt le 22 octobre 2020, lequel confirme ou modifie partiellement ou totalement la décision de première instance selon les motifs développés dans la décision complète.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

L'arrêt du 30 novembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur l'appel formé par la société Euroland contre le jugement du Tribunal de Commerce de Paris, sans que le contenu détaillé de la solutio

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b7

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble après délibération. La décision statue sur les droits de passage et l'enclavement de la propriété en fonction du rapport d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[T] [B] ' pour prendre toutes dispositions pour respecter et faire respecter la législation tant en matière sociale, économique que financière à l'égard des établissements susvisés'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Ce véhicule est utilisé pour un usage exclusivement professionnel.... » Par lettre du 25 avril 2012, la société a rappelé à Monsieur C... les règles de sécurité à respecter lors de ses interventions

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par ailleurs, la Cour d'appel de Lyon a considéré que le traitement de la crise sanitaire a été d'une telle désinvolture à l'égard des malades et de leurs souffrances que [NF] a manqué au respect de la

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par ailleurs, la Cour d'appel de Lyon a considéré que le traitement de la crise sanitaire a été d'une telle désinvolture à l'égard des malades et de leurs souffrances que [NE] a manqué au respect de la

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CA

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a23

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La décision précise les obligations respectives de la caisse et de l'emprunteur relativement à l'exécution des contrats de prêt.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours. Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'ann

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CA

Chambre 1-5

5fca8da052b26e8021bfcae7

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour prononce un arrêt par défaut suite à la non-comparution de certains défendeurs. L'arrêt est mis à disposition au greffe le 10 septembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La clause précisant en outre que l'indemnité forfaitaire s'entend hors les dépens de procédure, elle constitue bien par son économie une clause pénale visant à assurer le respect de ses obligations par

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CA

6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le juge de l'exécution a exactement considéré que [T] [P] est débiteur d'une obligation de faire et non de ne pas faire, dans la mesure où l'intéressé, pour respecter l'obligation de non concurrence, devait

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

distributeur de droits cinématographiques, et les sociétés Mascareignes Kino et Lory qui exercent une activité d'exploitation d'établissements de projection d'oeuvres cinématographiques, situés respectivement

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

distributeur de droits cinématographiques, et les sociétés Mascareignes Kino et Lory qui exercent une activité d'exploitation d'établissements de projection d'oeuvres cinématographiques, situées respectivement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

frais, outre que faute pour eux d'avoir mis en cause leur acquéreur, le notaire rédacteur et le séquestre désigné à l'acte, dans le cadre de la procédure et de les avoir avisés des risques d'un non-respect

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