de la société Socotec Construction n'est pas susceptible d'être recherchée, tant sur le fondement de la responsabilité décennale que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun

la société Assurance du crédit mutuel à payer à la société d'assurances Allianz IARD la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure d'appel

Sur ce, Le tribunal a dit que la responsabilité de la société Bati [E] était engagée tant sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que sur le fondement de la responsabilité pour faute

et CONFORT HABITAT et une partie présentée comme étant une personne morale alors qu'il s'agissait en réalité d'une personne physique. 2°/ en appel : Devant la cour, tant la SARL Société de Plomberie

La société Cabinet Lecasble et Maugée et la société Albingia prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 27 novembre 2015, de': 1°) sur l'autorité de chose jugée': - vu l'article 480

La société à responsabilité limitée Terra compétences, employeur intérimaire de M.

les sociétés Dunet et Sedice et la SMABTP à indemniser les désordres dans la limite des responsabilités retenues.

de la société Bailly sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Un rez-de-chaussée à vocation de bureau, situé au [Adresse 1] à [Localité 7]. La superficie loi Carrez de ce bien est de 279,30 m². La présente offre d'achat est faite au prix de 190 000 euros TTC.

Chiens de Chasse 76 des engagements présentés par M.

Elle se prévaut des dispositions de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, à savoir la responsabilité du fait des choses, à l'encontre de la SAS Brico Dépôt.

société Cibomat, pour être irrecevables et en tout cas mal fondées ; à titre infiniment subsidiaire, si par impossible la cour de céans de céans venait à retenir la responsabilité de la société Cibomat

Elle fait valoir que : la requête présentée par la société GAN est irrecevable car la société ne justifie pas d’une subrogation conventionnelle en application de l’article 1250 du code civil pour agir

[X], la société AXA France IARD et M. [M] de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires aux présentes, condamner in solidum la SMA, M.

Elle soutient : - que la présente action en responsabilité - qui n'a d'autre fondement que la solidarité de la société civile professionnelle avec Me [X]- se heurte à l'autorité de la chose jugée attachée

[K] du fait de la réalisation des travaux litigieux : 40.459 €, ¿ Au titre des travaux de dépose de la chape effectuée par la société Piotr Batr pour la somme de 3.688,80 € TTC et des travaux de pose

La société à responsabilité limitées DBCS (ci-après SARL DBCS) a réalisé des travaux à la demande la SCI Creadev.

Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, Président et par Madame Marie-Christine Z..., Greffier, présent lors du prononcé.

Les travaux ont été exécutés par la société à responsabilité limitée Maza. En l'absence d'accord, M.

Les Chais de son recours en garantie contre la société Soprema Entreprises, - condamné la société Soprema Entreprises à verser au [Adresse 9] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles,