après renvoi de cassation enregistrée au greffe social le 6 janvier 2010 sous le n° 04/10" et après avoir rappelé cette saisine afin que le dossier soit examiné devant la Cour, informé la Cour de la nouvelle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 19/18910 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 09 Octobre

Sur la base dudit rapport, les consorts [L] introduisaient une action au fond. *** La cour d'appel de céans est saisie sur renvoi après cassation, dans les conditions suivantes : - le jugement

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12332 2000/13394 Décision dont recours : Saisine

après cassation.

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40 N° RG 22/03276 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY46 S.A.S. KEOLIS ARMOR C/ M.

civile, la société [1] demande à la cour de : À titre principal : ' déclarer caduque la déclaration de saisine après renvoi de cassation enregistrée au greffe social le 11 juin 2023 ; A titre subsidiaire

Par arrêt de cassation du 16 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé pour défaut de motivation l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 19 septembre 2019 en ce qu'il

après cassation de la SA BPALC ; recevoir l'appel de la SA BPALC ; déclarer M.

sur déclaration de renvoi après cassation de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 2002, d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre du 14 mars 2000, prononcé sur recours

de renvoi après cassation, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre du 13 avril 1999, prononcé sur recours contre la décision N°98-D-61 du 6 octobre 1998 du Conseil de la Concurrence.

[V] a assigné la CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL à comparaître devant la cour à l'audience du 20 novembre 2017, l'acte portant signification de déclaration de saisine après renvoi

renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 15 octobre 2018, enregistré sous le no17/00873, statuant sur renvoi après arrêt de cassation du 25 juin 2020, décision attaquée du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 FEVRIER 2018 V.N.

Par un arrêt rendu le 15 janvier 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 14 décembre 2011, a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris

après cassation rendu le 27 Février 2013 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 06 octobre 2011 par la chambre 5 du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris, sur appel

après cassation rendu le 19 janvier 2012 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 04 février 2010 par le Pôle 6 chambre 7 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel

[Z] a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence après renvoi de cassation par déclaration du 24 février 2025. Un avis de fixation à bref délai après cassation a été délivré le 10 juillet 2025.

Par arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 entre les parties par la cour d'appel d'Aix en Provence, - Dit n'y

INTIMÉE APRES RENVOI DE CASSATION, sur appel du jugement du CPH de CHERBOURG du 6/05/2018 : La S.A.S.U.