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10 757 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dc

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[V] demande d'infirmer partiellement le jugement et de condamner in solidum la société LES COMPAGNONS, entreprise de travail temporaire, et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE France CENTRE, entreprise

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS : Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS : Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2817

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par avenant du 1er mars 2017, elle a été promue au poste de responsable de gestion niveau F de l'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, moyennant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd642799a9057d5dd2ab

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Or, les missions de travail temporaire ont débuté le 1er juillet 2017. Il s'en suit que l'action du salarié n'encourt aucune prescription.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5279

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

contre l'entreprise de travail temporaire lorsque les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite n'ont pas été respectées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdcad0ba5f0e012680e05b3

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Les relations contractuelles étaient soumises à l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aeb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1aef

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af3

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af1

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af2

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404dc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Il comportait une clause de non-concurrence.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01842_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, aux termes de l’article L. 1251-1 du code du travail : « Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9519101b7e23a82727d98

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

de travail temporaire (ETT).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS : Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une

Source officielle

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