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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804c
21 février 2006
pour non respect de l'article L. 122-25-2 du Code du travail et a débouté la salariée du surplus de ses demandes.
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da68
9 avril 2025
> Si la société Carrefour Hypermarché justifie des avis d'aptitude de la salariée pour les années 2013 à 2016 et si le manager de la salariée au rayon crémerie atteste qu'il avait été décidé de
6253c94dbd3db21cbdd87e40
16 février 2006
16/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01389 AM/MB Décision déférée du 04 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 04/9 BARUS S.A. S.O.F.A.C.A.P.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
60342a9eff474d1c8fb6d4e0
26 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01110 Décision
6440d806e704a005d1ed7027
19 avril 2023
PARTIE INTERVENANTE FORCEE : Madame [K] [H] épouse [L], en qualité d'héritière de Madame [S] [H] née [Z], décédée le 03.02.2021 [Adresse 3] [Localité 6] non représentée (assignée à étude le 23/12
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
Angel D... ne figure pas parmi les salariés demandeurs dans le cadre de cette procédure ; que d'autres salariés portant le même nom que lui mais pas le même prénom sont parties à la procédure mais leurs
1ère Chambre
60352477ce2e9a4f85577a82
14 juin 2016
A l'appui de sa demande de salaire différé, elle produit une attestation du directeur de la MSA d'Armorique certifiant son affiliation au régime de retraite de base des salariés et non salariés agricoles
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
Il est enfin indiqué que le salarié serait déclaré à l'URSSAF comme travaillant au pair.
9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
[P] [O], décédé [O] [Z], représentante légale de [I] [O], ayant droit de M. [P] [O] [O] [Y], ayant droit de M. [P] [O], décédé [O] [E], ayant droit de M.
6253ca02bd3db21cbdd89d0d
22 juin 2007
L'obligation de reclassement pesant, dans cette hypothèse, sur l'employeur est une obligation de moyen et non pas de résultat.
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5c
12 janvier 2023
L'article L 1232-6 du code du travail dispose que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
[K] qu'en son nom personnel. Déclare le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante recevable en son intervention volontaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
Le 26 juin 2008, l'assemblée générale des associés-salariés a décidé du versement d'une prime de bilan de 23.000 € à trois associés-salariés seulement, Madame [F] [P] étant exclue de cette attribution.
Chambre sociale
603279966c6a03ad93284ac6
25 janvier 2018
Une décision de prise en charge a été notifiée au salarié le 06 décembre 2001.
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
Elle demande que soit ordonnée la production des originaux des contrats de travail passés avec les salariés, les noms, prénoms et qualités des personnes signataires en tant qu'employeur et les pouvoirs
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20201179N Expéditions exécutoires
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d42a
17 janvier 2025
[O] est décédé le 25 octobre 2019.
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10fc
13 juillet 2022
D] [Y], décédé [Adresse 3] [Localité 5] Madame [P] [Y] épouse [V] ayant droit de Monsieur [D] [Y], décédé Chez Madame [Y] - [Adresse 1] [Localité 5] Madame [W] [Y] ayant droit de Monsieur
17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
d'effectuer la mise en place du salade-bar, pour placement sur le self de fruits non lavés le 27 mars 2015 et de façon générale pour manque de travail, comportement sournois et mensonges répétés dont
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