[G] a été instruite au titre du tableau n° 57A.

La présomption d'imputabilité s'applique aux maladies professionnelles inscrites sur les tableaux officiels, dès lors que les conditions posées par ceux-ci sont remplies ; ainsi, la pathologie du salarié

Par un courrier adressé à l'administration du travail le 11 juillet 2016, l'intersyndicale CFE-CGC, CGT et UNSA de cet établissement a demandé qu'il soit inscrit sur la liste des établissements ouvrant

liste établie par décret lorsque ces salariés atteignaient l'âge de 55 ans, mécanisme qui leur permet de percevoir, jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein, une allocation égale

liste établie par décret lorsque ces salariés atteignaient l'âge de 55 ans, mécanisme qui leur permet de percevoir, jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein, une allocation égale

(). / () Aux fins du paragraphe 1, point a), le citoyen de l'Union qui n'exerce plus d'activité salariée ou non salariée conserve la qualité de travailleur salarié ou de non salarié dans les cas suivants

Par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'établissement de [Localité 49], au sein duquel ils ont travaillé, a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

de se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le préfet, ainsi que de l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés

[F] (salarié de la société [23]) d'inscription de l'établissement de [Localité 35] sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'[13] ([12]).

Au soutien de ses demandes, la société [3] fait valoir que la déclaration de maladie professionnelle montre que la salariée a listé huit entreprises au sein desquelles elle a été exposée au risque de 1996

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

créances établi sous le régime de la loi de 1985 et non contesté par les salariés en temps utile ; - constater la prescription des actions introduites par les salariés dont les contrats de travail

, lors de cet entretien, soit par un membre du personnel de l'association, soit par un conseiller inscrit sur la liste départementale.

A titre liminaire, il sera rappelé que si le site du port de [1] est inscrit sur la liste des ports permettant aux dockers de bénéficier de l'allocation anticipée des salariés de l'amiante, liste fixée

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2000, elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

' la liste des inscrits à la formation caméra en 2018, - condamner la société France Médias Monde à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

[V] [Y] (salarié de la société [11]), M. [W] [P] (comptable de la société [11]) et de M.