La cour considère que les calculs doivent être arrêtés selon l'hypothèse B qui a pris en compte les éléments fournis par le salarié pour étayer sa demande et qui ont été mentionnés dans l'arrêt du 6 juin

Il demande l'indemnisation du préjudice subi pour 31 repos hebdomadaires ou journaliers dont il a été privé.

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause. 3-Sur le droit au repos hebdomadaire L'article 21 de la convention collective dispose que : « Le repos hebdomadaire

compensateurs non pris - 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif - 1.500,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral - 1.000,00 € au titre de

Il a saisi en octobre 2015 le conseil de prud'hommes de Lille de demandes en paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et d'indemnités de repas pour la période allant de 2010 à 2013.

, repas : jusqu'en 2002, les conducteurs étaient remboursés sur justificatif de leurs frais ; depuis 2002, une prime de panier est versée, décomposée en prime petit-déjeuner, prime déjeuner, prime dîner

a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre 1er ", . " Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire

le salarié expose que les durées maximales hebdomadaires et les repos quotidiens et hebdomadaires n'ont pas été respectés.

Sur le non-respect du repos minimal hebdomadaire M.

en 2014, ne le prive pas d'effets.

de service, l'heure de départ de chez le dernier patient, l'amplitude journalière d'activité du salarié calculée en fonction des heures de prise en charge des patients, le cumul hebdomadaire des amplitudes

et à sous-évaluer le temps de travail, la rémunération des gardes est invérifiable, les primes SAMU sont variables et n'ont pas de fondement, cela empêche le contrôle des repos journaliers et hebdomadaires

Sur la réparation indemnitaire pour absence de repos hebdomadaire et de congés annuels Le salarié sollicite la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts pour non-respect de ses congés annuels

La durée hebdomadaire du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à un temps plein à l'issue de la période de modulation.

à quelques occasions privé de son droit au repos.

hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels, jours de repos supplémentaires').

le dimanche et les jours fériés n'est pas occasionnelle ; que les repos hebdomadaires de Monsieur [I] [F] sont la plupart du temps pris en semaine ; qu'il convient donc d'appliquer un majoration de 50%

[N] [J] le fait que Madame [X] [I] percevait une prime de panier de 11 euros alors que ses repas ont été pris en charge par le Club.

la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

minimum légal hebdomadaire, - horaires de travail exclusif de nuit du 06 juin au 08 juillet 2009, avec repos hebdomadaire les mercredis et jeudis sans aucun repos de week-end, - absence d'emploi du