Le 16 décembre 2016, Mme [L] a été désignée par le syndicat SUD Industrie en tant que déléguée syndicale de l'établissement ainsi que représentante syndicale au CHSCT.

Le syndicat SFPS-CFDT dispose d'une section syndicale et d'une déléguée syndicale au sein de la société ALTES ACCUEIL en la personne de [O] [N].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, le syndicat FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 ont demandé au tribunal administratif

N° : - 23 N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 23 Février 2021 - Section : COMMERCE ENTRE

[S] a été victime de discrimination syndicale - dit et juge recevable intervention volontaire du syndicat CGT-CGI - fixe le coefficient de M.

[O] [T] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.

C/ L' Association Syndicale Libre COLLINE FRANCISCAINE Syndicatdescopropriétaires [...] Syndicat des copropriétaires [...] S.A.R.L.

de membres de la section syndicale de la confédération française démocratique du travail de cet établissement, ont sollicité la réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de l'illégalité

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BARADERIE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légal c/ LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS, pris en la personne de son syndic la S.A.

Sur l'intervention du syndicat national du personnel des cadres et de la maîtrise CFE-CGC de la Banque de France : 2.

assigné à étude d'huissier Syndicat Général FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES MINES ET ASSIMILES 7 Passage Tenaille - 75014 PARIS assigné à personne habilitée à recevoir l'acte Monsieur Pierre PROCUREUR

[U] [D] et le syndicat [7] à [8] ; Vu la déclaration d'appel de M.

[G] et du syndicat [8].

[E] [M] et du syndicat [8].

[D] et du syndicat [8].

[I] et du syndicat [8].

[T] et du syndicat [6].

[O] et du syndicat [8].

[N] [Z] et du syndicat [8].