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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
La demanderesse a réclamé, au visa exprès de l'article 1147 C.Civ., la somme totale de 48.337,96 euros en principal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
10 janvier 2014
La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94207
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Elle soutient également que le contrat de prêt lui est inopposable, que les documents qu'elle a fournis l'ont été en vue de la réalisation d'une simulation, qu'elle n'a pas été destinataire de l'offre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f0
3 avril 2023
3 avril 2023
la lettre d'observations du 18 octobre 2016, - d'annuler purement et simplement la mise en demeure du 14 mars 2017, - d'annuler purement et simplement la décision de la commission de recours amiable
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f2
3 avril 2023
3 avril 2023
la lettre d'observations du 18 octobre 2016, - d'annuler purement et simplement la mise en demeure du 14 mars 2017, - d'annuler purement et simplement la décision de la commission de recours amiable
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 21 juillet 2021, elle a sollicité la résolution de la vente par lettre recommandée dont l'accusé de réception est revenu avec la mention NPAI alors qu'il s'agissait de l'adresse visée à l'acte de cession
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ne lui a été remis'; qu'il ne lui appartenait pas d'aller consulter des documents en libre accès au sein de l'office notarial afin de connaître l'origine trentenaire de la propriété.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e58
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Par ordonnance sur requête du 14 mars 2013, le président du tribunal de commerce de Paris, à la demande de la SAS AUREL BGC (AUREL), a commis la SCP [G] en qualité de mandataire de justice au visa des
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66fe356e91b69e88a370fdbd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Des documents et des données informatiques ont été saisis et mis sous scellés au cours de ces opérations. 5.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
6 février 2002
Maître BOUTTEN a déposé un mémoire le 8 JANVIER 2002 à 16 heures, qui a été visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier. DEBATS ont été entendus M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00988_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties
Source officielleRétentions
69fad0e1cdc6046d47bf7900
30 avril 2026
30 avril 2026
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielleRétentions
69f19a50cdc6046d47ede67a
28 avril 2026
28 avril 2026
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa2569a34ad100085819cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] et Mme [E] sont venus en agence demander un devis pour un voyage en Inde, ils ont reçu les documents contractuels via internet sur un espace client qui leur était dédié, regroupant notamment le devis
Source officielleChambre Premier Président
6968c270cdc6046d4760bd4f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] à saisir le Conseil par simple requête aux fins de liquidation de ladite astreinte ; - condamné la Sa [11] ([6]) à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03310_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de la demande de visa de M.
Source officielleRétentions
6970a85ecdc6046d47184152
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielleAvis
CADA:20131838
25 avril 2013
25 avril 2013
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 28 mars 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 6 mars 2024, le consul général de France à Abidjan (Côte d’Ivoire) a refusé de lui délivrer ce document.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24c
18 mai 2022
18 mai 2022
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions sus-visées et au jugement déféré. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la créance de M.
Source officiellePage 15 sur 974