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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd16f0d304f138e5f69
1 septembre 2022
Mme [M] [N] a été engagée par cette société selon contrat à durée indéterminée à effet du 3 juin 2015 en qualité de chargée d'affaires, au statut cadre, classification niveau H.
4eme Chambre Section 2
5fd99f609c5c1a9224194ad1
18 décembre 2019
Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5
3 avril 2025
à la société Gifi mag (la société Gifi) un bâtiment à édifier, en rez-de-chaussée uniquement avec une mitoyenneté, d'une surface SHON de 1800 m² environ livré clos et couvert, dont 1600 m² au total de
Chambre Prud'homale
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
des locaux de la société CNP Assurances et le licenciement d'une cinquantaine de salariés en contrat à durée déterminée.
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
Mme [H] [J], née le 24 août 1981, a été engagée par la société Vision d'entreprise selon contrat de travail à durée indéterminée du et à effet au 6 janvier 2014 en qualité d'opticienne, moyennant une rémunération
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
payées, et par la société VORTEX pour le temps passé à l'international, les agents SURAF bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée pour intermittents de 15h avec la société Prétory SA (...) ; que
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de sécurité embarqués seraient payés par la société Prétory SA pour le temps passé sur le territoire français, charges sociales payées, et par la société VORTEX pour le temps passé à l'international,
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sociales payées, et par la société VORTEX pour le temps passé à l'international, les agents SURAF bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée pour intermittents de 15h avec la société Prétory SA (..
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sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la
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les avenants 'pour vacataire' signés entre les salariés et la société Prétory ne mentionnent pas de durée du travail hebdomadaire ou mensuel mais seulement une durée hebdomadaire maximale de 35 heures
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13694
12 janvier 2023
[M] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 27 novembre 1998 par la société Tps immobilier, en qualité de négociateur. Par avenant du 1er août 2005, M.
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93101
3 mars 2016
Le 31 janvier 2015, les syndicats SNRT CGT et SNJ CGT de la société France Télévisions ont déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du site de Vanves, lorsqu'ils sont planifiés
4ème chambre commerciale
69d9ddcbcdc6046d47d9586b
10 avril 2026
La société Sud Immo a permis l'utilisation du compteur d'un dépôt attenant uniquement pendant la durée des travaux.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb71b830078b4ff6ea7e43
8 mars 2019
PUERTO 80 PROJECTS SLU, société de droit espagnol, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Avda.
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
Matis High Tech valant mise à disposition de Madame [X] au sein de la société Essilor constitue en réalité un prêt de main d''uvre illicite au bénéfice de la société Essilor ; - Dit que les sociétés Essilor
Pôle 5 - Chambre 3
60344ba0501f6e3c06d6d1ab
6 janvier 2017
Par jugement en date du 16 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a notamment : - débouté la société Paris Look de sa demande tendant à déclarer illicite la clause d'indexation, - constaté
Chambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
[T] a été embauché par la société Goro mines par contrat à durée indéterminée de chantier daté du 16 mars 2015, à compter du 18 mars 2015, en qualité de chef d'équipe, niveau Ill, 1er échelon, moyennant
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