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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b93

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

la République 59000 LILLE, représentée par son Syndic la SAS "G.F.F." ayant son siège social 28 rue des Arts 59800 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LA PROMENADE ", représenté par son Syndic la SARL AXONE Dont le siège est sis 15 rue Louis Blériot-98800 NOUMEA Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58a81a7b805de12b4d7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1d783d0bac934698645ed

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

APPELANT Syndicat des copropriétaires LES CAMELIAS sis [Adresse 21] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Cabinet CLARUS, dont le siège social sis [Adresse 20] représenté et assisté

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7aef63bcaf505db696208

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] au titre des frais irrépétibles ; - condamné solidairement le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Réserve, représenté par son syndic en exercice la société IPF, et la SARL Carpentier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de 'La Cour Commune Ilot 37" représentée par son syndic la SAS Immo de France Hauts-de-France ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Charlotte Desmon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabd7603bf88a188473b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] [G] et Mme [L] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 21] à Lille, représenté par son syndic, la société JV Conseil Patrimoine, la société JV Conseil Patrimoine et la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a81

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par Me Horia DAZI MASMI de la SELEURL Horia Dazi Masmi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1303 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973a67fcdc6046d4771578f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 6] PRADO PARKINGS Représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, administrateur de biens, S.A.S. au capital de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6fe5bbe450008b2cc20

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [6] » représenté par son syndic en exercice la société Foncia AD Immobilier est bien fondé à solliciter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier PARADIS PROVENCE, représenté par son syndic en exercice la société ERILIA, en date du 28 mars 2007.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f7552

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y], gérant de la SCI Du Cap a procédé le 6 août 2018 à la dissolution de la SCI et en sa qualité de liquidateur associé a procédé à la radiation de la société pour clôture des opérations de liquidation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b18b510604f5bc1d94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société SAS REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT C/O Société REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c2e8121050008662b2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La Sci DJ soutient que le syndic de l'immeuble, la société INTERSERVICES JMD, a mandaté l'avocat du syndicat des copropriétaires afin qu'il interjette appel du jugement rendu le 4 mars 2022 par le Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 6] PRINCIPAL Représenté par son Syndic la Société MD CONSEIL IMMO, dont le siège social est [Adresse 3]., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5a0c7dc206c9eb7f83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VILLA REYNARDE demeurant [Adresse 3] [Localité 2], pris en son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, elle-même prise en son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Syndic, Liquidateur de la société COMMISSIONS IMPORT EXPORTS(COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO NON REPRÉSENTÉ Monsieur [V] [J] ès-qulalités de membre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a445

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2021 Appelante Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [5] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SAVOISIENNE HABITAT, dont le

Source officielle

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