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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
la République 59000 LILLE, représentée par son Syndic la SAS "G.F.F." ayant son siège social 28 rue des Arts 59800 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LA PROMENADE ", représenté par son Syndic la SARL AXONE Dont le siège est sis 15 rue Louis Blériot-98800 NOUMEA Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef7
21 janvier 2025
- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.
1ère Chambre civile
63d0d58a81a7b805de12b4d7
24 janvier 2023
les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.
Chambre 1-9
5fe1d783d0bac934698645ed
10 décembre 2020
APPELANT Syndicat des copropriétaires LES CAMELIAS sis [Adresse 21] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Cabinet CLARUS, dont le siège social sis [Adresse 20] représenté et assisté
Chambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
[Y] au titre des frais irrépétibles ; - condamné solidairement le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Réserve, représenté par son syndic en exercice la société IPF, et la SARL Carpentier
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a3
3 juillet 2025
des copropriétaires de 'La Cour Commune Ilot 37" représentée par son syndic la SAS Immo de France Hauts-de-France ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Charlotte Desmon
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
[J] [G] et Mme [L] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 21] à Lille, représenté par son syndic, la société JV Conseil Patrimoine, la société JV Conseil Patrimoine et la société
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a81
22 octobre 2025
par Me Horia DAZI MASMI de la SELEURL Horia Dazi Masmi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1303 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet
Chambre 1-7
6973a67fcdc6046d4771578f
22 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 6] PRADO PARKINGS Représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, administrateur de biens, S.A.S. au capital de
65a0e6fe5bbe450008b2cc20
11 janvier 2024
Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [6] » représenté par son syndic en exercice la société Foncia AD Immobilier est bien fondé à solliciter
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier PARADIS PROVENCE, représenté par son syndic en exercice la société ERILIA, en date du 28 mars 2007.
68e743173940dd585f4f7552
8 octobre 2025
[Y], gérant de la SCI Du Cap a procédé le 6 août 2018 à la dissolution de la SCI et en sa qualité de liquidateur associé a procédé à la radiation de la société pour clôture des opérations de liquidation
642e75b18b510604f5bc1d94
5 avril 2023
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société SAS REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT C/O Société REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Véronique
Chambre 1-5
65a77c2e8121050008662b2d
16 janvier 2024
La Sci DJ soutient que le syndic de l'immeuble, la société INTERSERVICES JMD, a mandaté l'avocat du syndicat des copropriétaires afin qu'il interjette appel du jugement rendu le 4 mars 2022 par le Tribunal
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
[Adresse 6] PRINCIPAL Représenté par son Syndic la Société MD CONSEIL IMMO, dont le siège social est [Adresse 3]., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
VILLA REYNARDE demeurant [Adresse 3] [Localité 2], pris en son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, elle-même prise en son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
Syndic, Liquidateur de la société COMMISSIONS IMPORT EXPORTS(COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO NON REPRÉSENTÉ Monsieur [V] [J] ès-qulalités de membre
1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fa
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,
64364c9929c3df04f589a445
11 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2021 Appelante Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [5] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SAVOISIENNE HABITAT, dont le
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