;Attendu qu'en ce qui concerne la peine, la Cour considère que celle de 8 mois d'emprisonnement constituera une sanction mieux proportionnée à la gravité de faits révélateurs d'un certain ancrage dans

et de condamner Monsieur X... à la peine de 40 000 ¿ d'amende dont 20 000 ¿ assortis du sursis ; qu'en revanche, il y a lieu de maintenir la confiscation des sce llés ; II.

de trois ans d'emprisonnement et à une amende de 18 293,89 €, la peine d'emprisonnement étant assortie du sursis à hauteur de deux ans ; M.X... a été placé, pour une durée de trois ans, sous le régime

B... a été condamné le 25 juin 2013 à une peine de deux mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Valence pour des faits de vol avec destruction ou dégradation.

Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Joaquim 1 an d'emprisonnement avec sursis. 9000 euros d'amende * déclaré D... D...

de 3 ans d'emprisonnement et à titre de mesure de sûreté, a décerné un mandat d'arrêt à son encontre. - Géraldine A... à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis.

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Madame GRANDEMANGE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : C...

[W] a été condamné à des dates récentes : - le 16 août 2023 à une peine de 10 mois d'emprionnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, - le 5 novembre

L... directeur du centre de gestion , qu'il en sera tenu compte dans l'évaluation du préjudice qu'elle a subi ; Sur la peine Attendu que la peine encourue pour ce délit est de une année d'emprisonnement

[K] [H] a été incarcéré pour la dernière fois le 30/12/2025, condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant trois ans révoqué

d empnsonnement pour partie sans sursis sont absolument indispensables en ce qui les concerne; Attendu que Fabien X et Guillaume Y sont ainsi condamnés à la peine de deux ans d emprisonnement dont six

de six mois et d'une amende de 80 000 Francs ou de l'une de ces deux peines seulement".

7 500 000 euros d'amende ». 11.

Les peines d'amende prononcées apparaissent à la Cour justifiées et proportionnées, au regard tant des ressources des prévenus que des antécédents de deux d'entre eux.

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale.

[X] [H] né le [Date naissance 2] 1982 au [Localité 6] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Fabien POCCHIOTTINO, avocat au barreau de Rouen, demeurant [Adresse 1] substitué par Me Degoutte

ET INTIME : PRÉFET DE LA CORRÈZE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant

de 1 an d'emprisonnement avec sursis.

[G] des chefs d'ILS et de refus de mettre en 'uvre la convention secrète à la peine de 10 mois d'emprisonnement et l'a relaxé pour le surplus.