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1 507 résultats pour « suppléance d'un juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00955_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00956_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00957_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00958_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00959_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02613_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02614_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02615_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02616_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02617_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02618_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02619_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2508cdc6046d47e1f926

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [Z] et de juge-commissaire suppléant M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLY Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ac

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'instruction de l'affaire a été clôturée au 15 avril 2025.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00954_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

AUDIN ALAIN, conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e68

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[O] demande à la cour de : «REFORMER le jugement déféré en ce qu'il a considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, STATUANT à nouveau, JUGER QUE LES FAITS EVOQUES AU SOUTIEN

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557dc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de la faute inexcusable: - juger qu'elle n'a commis aucune faute dans la survenance de l'accident du travail, - juger qu'elle a respecté les obligations qui lui incombaient, - juger que la faute inexcusable

Source officielle

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