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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_21PA00956_20220405
DCA_21PA00957_20220405
DCA_21PA00958_20220405
DCA_21PA00959_20220405
DCA_21PA02613_20220405
DCA_21PA02614_20220405
DCA_21PA02615_20220405
DCA_21PA02616_20220405
DCA_21PA02617_20220405
DCA_21PA02618_20220405
DCA_21PA02619_20220405
3ème chambre A
69fc2508cdc6046d47e1f926
30 avril 2026
[D] [Z] et de juge-commissaire suppléant M.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc24709e24f13d5549c
31 août 2022
DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLY Décision déférée à la cour : jugement
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ac
24 juillet 2025
L'instruction de l'affaire a été clôturée au 15 avril 2025.
1ère Chambre
DCA_22VE00954_20230627
27 juin 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Chambre 4-2
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés du rapport.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
AUDIN ALAIN, conclut à la confirmation du jugement.
Chambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e68
13 janvier 2023
[O] demande à la cour de : «REFORMER le jugement déféré en ce qu'il a considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, STATUANT à nouveau, JUGER QUE LES FAITS EVOQUES AU SOUTIEN
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557dc
9 juillet 2024
de la faute inexcusable: - juger qu'elle n'a commis aucune faute dans la survenance de l'accident du travail, - juger qu'elle a respecté les obligations qui lui incombaient, - juger que la faute inexcusable
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