La société l'Alsace Publicité, sa filiale, est la régie publicitaire du journal en charge de la collecte des publicités commerciales et des petites annonces.

partir d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, * interdit à la société Rowenta France de communiquer sur les revendications susvisées considérées comme trompeuses, sur tout support

Faisant grief à la S.E.D.P.P. d'avoir abusivement utilisé à des fins de promotion, sous la forme d'affiches publicitaires placardées sur les kiosques à journaux, cinq photographies qu'elle lui avait cédées

, de maquettes, de logos, d'enseigne, de décoration, d'arts graphiques …, services de publicité en ligne sur un réseau informatique …, services de peintures de décoration sur tous supports …, services

2020 par le maire de Champagnole pour le paiement de la somme de 478 804,71 euros correspondant à la mise en recouvrement de l'astreinte administrative résultant de la dépose tardive de dispositifs publicitaires

tous médias, nombre de supports fabriqués reproduisant l'image publicitaire litigieuse à savoir affiches, affichettes, PLV, coûts de fabrication, valorisation des investissements et de l'audience de chacune

l'usage publicitaire qui serait fait, et que cette remise démontre donc l'autorisation donnée par la maison de couture.

Au fond, elle réfute l'illicéité des campagnes publicitaires ce qui constitue selon elle une contestation sérieuse.

cette 'uvre publicitaire, sans la rémunérer.

litigieux, - constater que l'escalier de secours a été enlevé par le syndic pour apposer les panneaux publicitaires.

Elle expose que : - c'est après dix-huit mois d'exploitation des différentes créations publicitaires commandées et payées par KEOLIS que la société ACTITUDES est venue dire qu'elle n'est pas titulaire

et bénéficiait, en outre, d'une antériorité d'usage ; qu'elle a sollicité, par voie de conséquence, la condamnation de la SARL PANOSUR d'avoir à cesser l'utilisation de la marque «PANO » sur tous supports

d'un message publicitaire, quel qu'en soit la forme, est son impact sur l'entreprise en termes de vente ou d'image.

licenciement par une "perte de confiance" ajoutant :"Nous ne pouvons effectivement continuer à collaborer, dans la mesure où vos options rédactionnelles ont suscité des annulations d'insertions publicitaires

Le requérant doit seulement justifier d'éléments rendant plausibles ses suppositions.

Plus généralement, la montée en puissance des supports Internet continue de vampiriser les investissements publicitaires et de pénaliser la diffusion de nos magazines, fragilisant fortement les Editeurs

conséquence, rejeté en partie la demande d'enregistrement contestée pour les produits suivants : « Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Films cinématographiques exposés; supports

[B], sans son autorisation, sous forme de cartes postales (point 3), - porté atteinte au droit moral de l'auteur en reproduisant les photographies publicitaires de M.