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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
2 juin 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité du licenciement économique de monsieur [V] et l'obligation de reclassement - Sur la suppression de poste et l'absence de priorité de réembauchage Aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ed
26 janvier 2001
26 janvier 2001
Le 21 juillet 1999, il a été licencié au motif de la suppression du poste en question, elle même nécessitée par les très faibles résultats obtenus depuis la création de ce poste.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par suite, ces seuls documents ne permettent pas d'établir la suppression du poste de qu'occupait Mme B à la fin de son contrat fixé au 31 août 2021.
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il convient en conséquence de vérifier d'une part la réalité des difficultés économiques alléguées à l'origine de la réorganisation de l'entreprise et de la suppression du poste de vendeuse de Mme [M]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
pas le transfert du contrat de travail à l'acquéreur ; Sur la nature juridique du licenciement Attendu que la lettre de licenciement, qui circonscrit le litige, contient le motif suivant : suppression
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a521e
28 avril 2022
28 avril 2022
- Constater l'absence de suppression de poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094d
12 mai 2011
12 mai 2011
C'est dans cette optique qu'a été abordée la suppression de votre poste et la reprise par le Responsable Commercial de l'essentiel des responsabilités qui en dépendaient.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8542
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Cette réorganisation passe, soit par une suppression pure et simple du poste en surnombre, soit par une suppression du poste en sa configuration actuelle avec une solution de reclassement à un poste reconfiguré
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mais, par une lettre du 27 mars 2019, la directrice du groupement a informé Mme B de son licenciement au motif de la suppression de son poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00052_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'absence de respect de l'obligation de reclassement ; - ainsi que l'a à juste titre estimé l'inspectrice du travail, son licenciement, qui intervient dans un contexte conflictuel s'étant soldé par la suppression
Source officielle9e Chambre C
61632b2a81886c8c1bac96fa
15 septembre 2011
15 septembre 2011
septembre 2007 ; Convoqué le 12 octobre à un entretien préalable du 23 il a été licencié le 8 novembre 2007 pour motif économique, en l'occurrence les difficultés économiques de l'entreprise, la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fc3bcaf505db69697e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La salariée appelante et l'UDAF soutiennent que la lettre de licenciement ne s'explique pas sur le motif économique du licenciement et sur la raison de la suppression du poste de la salariée, qui est intervenue
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
La réalité du motif économique ayant prévalu à la suppression du poste de [N] [I] est donc établie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
recommandée avec avis de réception du 24 janvier 2008, la SARL MANAGERS & ENTREPRENEURS a licencié [Z] [K] pour motif économique : chiffre d'affaires insuffisant et charges excessives nécessitant la suppression
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031e73924fe80209b32d2d5
7 juin 2018
7 juin 2018
Sur le bien fondé du licenciement : Pour infirmation, Mme X... prétend que la suppression de poste ne serait pas établie au motif que Mme Sophie A... l'aurait remplacée sur son poste au show-room rue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
Z..., l'indication de la suppression du poste d'assistante juridique résultant d'une simple erreur rectifiée par courrier du 30 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
de la fililale UniCredit Spa Paris avec pour conséquence la suppression du poste de Mme X... n'est pas justifiée dans la mesure où la succursale restée immatriculée a repris rapidement une activité bancaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de9
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Or, en l'espèce, l'office Meurthe et Moselle Habitat ne donne aucune explication sur les motifs l'ayant conduit à procéder à la suppression du poste de Monsieur X..., étant observé qu'en cas de raison
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
17 février 2017
du médecin du travail, mais seulement sur un autre poste éventuellement disponible ; que ce n'est que dans l'hypothèse où la suppression d'un poste de responsable d'exploitation aurait affecté celui
Source officiellePage 15 sur 1106