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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0da
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient avoir effectué 20 440,66 euros de travaux depuis qu'elle occupe le bien et que ce montant doit se compenser avec l'indemnité d'occupation sollicitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Par Jugement du 24 octobre 2008, la juridiction saisie a dit qu'il y avait contrat de travail entre Monsieur Y... et ses employeurs, requalifié la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84a
10 avril 2025
10 avril 2025
horaires de travail, au sein de la résidence où il travaillait.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
Stéphane X..., qui demande à la cour de : - constater que le licenciement est intervenu pendant la suspension du contrat de travail au titre de l'accident du travail, que la lettre de licenciement n'indique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdada4f434918a1e521e
11 février 2010
11 février 2010
dernière à la société LES PETITES AFFICHES ; Vu les conclusions remises à l'audience du 14 janvier 2010 de Madame [B], appelante, qui demande la Cour de : Au vu de l'article R 1455-5 du Code du Travail
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e039
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a adressé une correspondance à son ancien employeur pour contester son solde de tout compte et faire valoir qu'il n'a pas quitté son travail de plein gré mais suite d'une inaptitude au travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Par Jugement du 24 octobre 2008, la juridiction saisie a dit qu'il y avait contrat de travail entre Mademoiselle Z... et ses employeurs, requalifié la relation de travail en contrat de travail à durée
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] établissent qu'il a travaillé du 16 au 18 mars 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163c2c11a5f0a71dc3c91cf
9 décembre 2009
9 décembre 2009
A l'appui de ses affirmations, Monsieur [G] produit un document dactylographié sur un papier sans entête, non daté et non signé.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cbc
25 avril 2024
25 avril 2024
Je vous ai répété alors les propos qu'elle m'avait rapportés : " ce n'est plus possible de travailler avec [O] [M] ".
Source officielle3e Chambre B
6034875b6af50474ba9790c2
24 novembre 2016
24 novembre 2016
DIFFAZUR PISCINE 14437€ au titre d'un solde de travaux et 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 23.6.2014 par [T] [I], Vu l'ordonnance d'incident
Source officielleChambre Sociale
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
28 octobre 2016
[D] et de lui proposer un contrat de travail ce que l'intéressé a refusé.
Source officielle17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
D'où il suit que la pièce 1 est un contrat de travail. Sur l'exécution du contrat de travail : Il est soutenu que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e8b
24 juin 2015
24 juin 2015
Entre le 09 mai et le 29 juillet 2005 elle était en charge, aux termes de son contrat de travail, de la rédaction des rapports de l'expert (dactylographie et mise en forme), elle ne démontre pas avoir
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'expertise psychiatrique parfaitement lisible pour être dactylographiée, réalisée par le Dr [M] le 16 mars 2020, mentionne que M.
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cc9c02507c9078dd3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en date du 17 septembre 2013, - C 10 : original demande de virement occasionnel La Banque Postale portant la date de novembre 2014, - C11 : original commande de travaux en date du 12 octobre 2015,
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e8b
19 mars 2013
19 mars 2013
son rapport déposé le 27 mai 2011 l'expert judiciaire [R] a déterminé la valeur locative de l'immeuble sis à [Localité 4], pour les années 2005 à 2010 ; Attendu que les critiques formulées sur le travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696966
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de travail par le médecin du travail dans un avis du 17 septembre 2018 ' inaptitude en un seul examen.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
11 mai 2022
Le contrat de travail a été rompu en 2018, dans des conditions et à une date qui opposent les salariés.
Source officielle9e Chambre B
616258f0a2370d151415abdc
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Les parties sont en désaccord tant sur la date que la nature de la rupture du contrat de travail.
Source officiellePage 15 sur 74