Madame [N] devait reprendre son travail le 31 mai 2016. Sa visite de reprise était organisée le 1er juin 2016 auprès du médecin du travail, lequel concluait à une 'inaptitude temporaire'.

à construire du lotissement Le Parc.

pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ".

contenance de 2 ha 73 a 40 ca pour la création d'un lotissement dénommé [Personne géo-morale 1] comprenant 24 lots et une voie à créer pour relier les chemins communaux.

de 9 lots à bâtir avec voirie de desserte sur les parcelles A429, A430 et A431, ensemble la décision implicite et la décision expresse du 28 décembre 2018 ayant rejeté son recours gracieux.

de renforcement nécessaires relevaient d’une extension de réseau ou d’un simple branchement et sous quel délai et sous quelle maîtrise d’ouvrage ils seraient réalisés et, enfin, que la prévision d’une

de vingt lots d’une surface de plancher totale de 47 000 m² et d’aménagements associés, sur un terrain situé rue de la Cité, ainsi que les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux formés contre

et dis ositifs sont utilisés ou des travaux, o érations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l’objet de l’autorisation, de l’enregistrement, de l’agrément, de l’homologation, de la

du 09 mars 2017, l'autorisant à effectuer des travaux d'aménagement et de viabilisation.

Par un arrêté du 10 août 2020, le maire de la commune de Gérardmer a accordé à Mme F un permis d'aménager un lotissement de huit lots à bâtir destinés à des maisons d'habitation sur un terrain situé chemin

B... est résident et associé, ex loite de uis le mois de juillet 2021 sur le territoire de la commune de Lusigny-sur-Barse une unité de méthanisation relevant de la rubrique 2781-1 de la nomenclature

le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz

Dans les lots des lotissements autorisés avant l’approbation du P.L.U y compris lorsque les règles n’ont pas été maintenues, il n’est pas exigé de superficie minimale de terrain. » S’il est constant

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet du lotissement est situé dans un secteur concerné par le risque d'inondation, tel qu'identifié par les travaux préparatoires du plan

Les travaux de consolidation du mur ont été réalisés en 2000 par l'entreprise Sirco en présence de M. [X], ingénieur conseil en structures.

G... et à Mme D... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de huit terrains sur une parcelle située au lieudit Saint-Michel, à Chédigny, ainsi que la décision du 11 avril 2024 rejetant son

CCR [E] de débroussailler les parcelles n° C [Cadastre 3] (lot 23), C484 (lot 4), C [Cadastre 5] (lot 5), C491 (lot 11), C [Cadastre 7] (lot 12), C [Cadastre 8] (lot 14), C [Cadastre 9] (lot 15), C [Cadastre

rejetant leur recours gracieux.

guère probant dès lors qu'il s'agissait d'un devis fictif qui ne pouvait engager son auteur pour des travaux déjà réalisés depuis deux ans.

Exposé du litige : Sur un terrain très pentu, constituant le lot n° 21 du lotissement les Adrets, domaine de Valcros, 83250 à LA LONDE les MAURES, Ernest C... et son épouse G...